Pourquoi développer une politique d’achats durables ?
Des achats de produits ménagers aux investissements en équipement, des matériels bureautiques à l’approvisionnement des cantines… la commande publique est un puissant levier d’actions pour faire évoluer l’offre vers des produits plus respectueux de l’environnement et des personnes. Au niveau du territoire, c’est aussi la manière de décliner concrètement ses politiques environnementales et sociales et de montrer la cohérence de la collectivité entre ses ambitions et ses actions. C’est enfin une manière de repenser ses besoins, ses pratiques d’achat et d’utilisation des produits, biens ou services… ce qui peut s’avérer, dans le temps, à la fois plus écologique mais aussi plus économique !
Sans compter l’impact sur la qualité de vie et la santé des habitants (une flotte de véhicules moins polluante, des produits d’entretien moins nocifs, une alimentation scolaire respectueuse de la santé et de l’environnement…) et la possibilité de participer au développement économique local (insertion de personnes éloignées de l’emploi dans les achats de prestation, recours à des PME…).
Interface entre la collectivité et le tissu économique du territoire, l’achat public peut aussi être un puissant levier pour les sujets environnementaux : déchets et économie circulaire, lutte contre le changement climatique…
Comment faire ?
On requestionne ses besoins, on s’interroge sur l’existence de solutions plus durables et on revisite ses pratiques d’achat et d’utilisation.
On profite de toutes les opportunités offertes par le code des marchés publics pour prendre en compte le développement durable (définition des besoins, rédaction des cahiers des charges, critères de sélection…).
On supprime le jetable, on mise sur les ressources renouvelables, on promeut le recyclé.
On revisite sa flotte de véhicules et on s’interroge sur les besoins liés à certains déplacements, en substituant par exemple des vélos électriques à certains véhicules.
On choisit les équipements les moins consommateurs d’énergie et les plus économes lors de l’utilisation (électricité, eau, carburant…).
On base ses exigences sur des labels reconnus (exemples : l’écolabel européen pour le non alimentaire et la certification AB pour l’alimentaire).
On intègre des dispositions environnementales et sociales dans ses achats de produits mais aussi de services (restauration, nettoyage des locaux, entretien des parcs…), sans oublier les travaux du BTP (gestion des déchets, recyclage, matériaux biosourcés…).
On prend en compte le coût sur l’ensemble du cycle de vie (achat, utilisation, réparation, consommation d’eau ou d’énergie, traitement en fin de vie).
On travaille sur les pratiques d’utilisation : systématisation de l’impression recto verso, extinction des lumières, tri des déchets incluant celui des biodéchets…
On valorise la démarche d’exemplarité de ses agents et du territoire auprès des habitants.
Les labels
Pour les produits non alimentaires, l’écolabel européen constitue la référence.
Pour les produits alimentaires, 4 labels environnementaux officiels signalent les produits issus de l’agriculture biologique (AB français et européen), ceux issus d’une exploitation à haute valeur environnementale (HVE) et ceux provenant de la pêche durable.
Indicateurs
10 % du PIB c’est ce que représente le montant des achats publics (soit 200 milliards d’euros par an). Source : (ADEME)
16 % des marchés des collectivités contenaient en 2018 une clause environnementale. Source : (ADEME)
25 % des marchés des collectivités contenaient en 2018 une clause sociale. Source : (ADEME)
70 à 85 kg de papier par an consommés par un salarié. Source : (ADEME)
Ils le font déjà !
Commune d’Île-de-France - 70 000 habitants
Remplacement de la flotte de véhicules légers par des véhicules électriques après un appel d’offres.
Il a été calculé que ce véhicule électrique, sur sa durée de vie, permettra une réduction des émissions de CO2 de 28 tonnes et une économie d’énergie de plus de 17 000 € par rapport à une voiture essence.
Commune de Normandie - 5 300 habitants
Le choix de confier une partie de l’entretien de ses espaces verts à des structures employant des personnes en insertion professionnelle.
Résultats : un tiers des employés en insertion sont originaires de la commune ou des alentours et tous bénéficient d’une formation en parallèle à leur emploi.
Grande agglomération de Bretagne - 720 000 habitants
Lancement d’un marché public portant sur des denrées alimentaires en imposant une production locale et biologique qui respecte et protège la ressource en eau.
La commande publique est ainsi utilisée de manière stratégique pour contribuer à restaurer la qualité de l’eau du bassin versant alimentant la ville. Ce marché expérimental permet également de donner un signal fort aux exploitants agricoles situés sur ce bassin versant.
Élu(e), je peux...
- Sensibiliser et former les acheteurs de mon territoire aux achats durables.
- Favoriser les échanges de pratiques entre acheteurs publics en adhérant, par exemple, à un réseau régional « commande publique et développement durable » couvrant mon territoire.
- Généraliser l’intégration de clauses et critères environnementaux et/ou sociaux dans mes achats de produits et de services.
Ma fiche récap
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