Investissez dans des solutions existantes pour décarboner

Les solutions pour financer vos projets de décarbonation

Avant de vous lancer, vérifiez que ces deux étapes indispensables ont été réalisées au préalable :

• Bien choisir la solution de décarbonation avec les études préalables.
• Bien dimensionner les équipements avec les études de faisabilité.

Le plan d’investissement France 2030

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030 (piloté par le Secrétariat général pour l’investissement sous l’autorité du Premier ministre), l’ADEME, en tant qu’opérateur, dispose d’un budget de 5 Md€ afin de soutenir le déploiement de solutions matures et de projets de décarbonation profonde des activités industrielles.

Les appels à projets suivants, opérés par l’ADEME, sont ouverts pour financer vos investissements de décarbonation.

Consultation en préparation d’un futur appel d’offres en faveur de la décarbonation des activités industrielles

L’État a lancé une consultation publique en préparation d’un appel d’offres en faveur de grands projets industriels de décarbonation. Cette consultation a permis d’identifier les porteurs de projets de décarbonation qui souhaitent participer à l’appel d’offres et de récolter les commentaires de porteurs de projets ou toute autre partie prenante sur le dispositif de soutien.

Des appels à projets (AAP) sont régulièrement ouverts et permettent de financer le déploiement de solutions matures ou le soutien à la décarbonation profonde.

Toutes les aides pour la décarbonation

Mettre en place des équipements de production de chaleur et de froid renouvelables avec le fonds chaleur

Ce fonds vise à soutenir le remplacement d’installations consommant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelables utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération, couplés à des réseaux de chaleur et de froid.

Toutes les aides du Fonds chaleur

Vos besoins en chaleur peuvent également être couverts en récupérant de la chaleur perdue au sein de votre entreprise et réutilisée en interne ou en externe via un réseau.

L’ADEME peut vous soutenir financièrement pour l’investissement de votre solution de récupération et de valorisation de chaleur fatale.

Le Fonds Économie Circulaire

Pour réduire la consommation de ressources et l’impact des produits, l’ADEME encourage et soutient les investissements à travers des financements dédiés (écoconception, recyclage, réemploi, réutilisation...).

Toutes les aides du Fonds Économie Circulaire

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économie d’Énergie peuvent être mobilisés en articulation avec les aides de l’ADEME, selon différentes modalités. Ils permettent d’aider au financement de vos investissements dans des projets d’efficacité énergétique, pour 2 types de projets : les opérations standardisées et les opérations spécifiques.

Les opérations standardisées

Si votre projet fait partie des actions les plus reproductibles, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement forfaitisé afin de faciliter sa réalisation. Des fiches CEE sont disponibles dans le catalogue des opérations standardisées. Chaque fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac (contraction de « cumulé » et « actualisés »). Ce dernier reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

Les opérations spécifiques

Si votre projet est plus complexe, vous pouvez envisager un financement CEE via le dispositif des opérations spécifiques. Dans ce cas, vous devrez monter un dossier CEE spécifique pour définir les économies d’énergie théoriques de l’opération, en argumentant vos hypothèses. Vous retrouverez les points de méthode dans le guide technique des opérations spécifiques.