Vous êtes une organisation souhaitant s’engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine.

Le contrat de développement des ENR s’inscrit dans le cadre du Fonds chaleur et concerne le financement d’une grappe de projets de chaleur renouvelable: solaire thermique, biomasse, géothermie, récupération de chaleur fatale.

D'une durée de 3 à 6 ans, le contrat vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements. Les aides sont possibles sur un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues. Dans le cas des projets territoriaux, il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.

Ce contrat unique permet ainsi de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur, et permet, de plus, de passer par une seule candidature pour l’ensemble des phases des projets, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.

Un contrat doit répondre aux critères d’éligibilité suivants :
•    au moins 10 installations toutes filières EnR&R confondues pour les contrats territoriaux et au moins 3 installations pour les contrats patrimoniaux ;
•    pour chaque filière, la somme des productions EnR&R devra dépasser le seuil minimal Fonds Chaleur ;
•    les installations EnR&R devront respecter individuellement l’ensemble des conditions d’éligibilité de la technologie mise en œuvre.

Trois contrats sont déjà opérationnels en Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir le développement des filières ENR. Deux contrats de développement de la chaleur renouvelables sont portés par les syndicats d’énergie du Jura (SIDEC) et de la Nièvre (SIEEEN) pour la réalisation de 34 projets. La Région Bourgogne-Franche-Comté porte un contrat patrimonial qui permettra l’installation de 5 chaufferies biomasses pour chauffer ses lycées.
Pour son second appel à projets l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté recherche des nouveaux candidats pour développer des projets de chaleur renouvelable à l’échelle de leurs territoires ou de leurs patrimoines.

Pour plus d'informations, téléchargez les fiches Contrat territorial et Contrat patrimonial

Région(s) ou pays concerné(s)

Bourgogne-Franche-Comté

Pour en savoir plus

• Conditions d'éligibilité et de financement 2021 (pdf - 367,68 Ko)