L'opération collective

Le projet collectif doit rassembler au minimum 10 entreprises avec un objectif compris entre 20 à 50 entreprises industrielles. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Chacune doit réaliser a minima une formation ou un accompagnement individuel du programme PACTE Industrie. Le collectif d’entreprises peut se positionner sur des formations et accompagnements individuels différents ou identiques. Le porteur doit proposer une animation du collectif.

Programme PACTE Industrie

Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.

Les dispositifs présents au sein de PACTE Industrie et éligibles dans cet AMI sont les suivants, ils sont détaillés dans le cahier des charges :

Formations

• PROREFEI : former les référents énergie à porter des actions de transition énergétique
  Maîtriser les connaissances théoriques fondamentales sur l’efficacité énergétique en industrie.
• Développer sa stratégie de décarbonation Act pas à pas
  Apprendre à concevoir votre stratégie et structurer votre plan de transition bas carbone.
• Évaluer sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation
  Comprendre et suivre une évaluation ACT de votre stratégie de décarbonation.
• Accélérer le financement de ses projets
  Comprendre les outils de financement et l’écosystème associé pour accélérer le financement de vos projets de décarbonation.

Accompagnements

• Étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique de son site industriel
  Cette étude fournit une vision exhaustive des solutions disponibles sur votre site, à travers une analyse multicritère (technique, énergétique, environnementale et économique) et l'établissement d'une feuille de route de décarbonation de votre site industriel.
• Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT pas à pas
  Cet accompagnement vous guide dans la construction concrète et ambitieuse de votre stratégie de décarbonation et du plan de transition associé, en vous appuyant sur la méthodologie internationale ACT Pas à Pas.
• Construire sa trajectoire d’investissements bas carbone
  Cet accompagnement vise à définir votre feuille de route de décarbonation à l'échelle de votre groupe industriel et apporte une aide dans la priorisation des investissements sur chacun de vos sites industriels. Il permet de transformer votre stratégie en planning d'investissements et piloter la trajectoire de réduction de vos émissions.
• Élaborer sa stratégie et trajectoire d’investissements bas carbone
  S'appuyant sur la méthodologie internationale ACT Pas à Pas, cet accompagnement global structure la stratégie de décarbonation et le plan de transition de votre entreprise. Il vous apporte également une aide dans l'identification, la priorisation et le pilotage des investissements sur vos sites industriels. 
• Financer son projet d’investissement
  Cet accompagnement permet d’identifier les modes de financement adaptés, d’analyser les risques et de trouver les arguments clés pour convaincre les financeurs. Il sera disponible au S2 2024.

Certification et évaluation

• Prime pour l’obtention de la certification ISO 50001
  Vous mettez en place un Système de Management de l'Énergie ISO 50001 pour la première fois ? Le dispositif PRO-SMEn récompense votre entreprise par la bais d'une aide financière.
• Évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT évaluation
  Cet accompagnement vise à évaluer l’alignement de votre stratégie bas carbone avec les objectifs de l’Accord de Paris, grâce à la méthodologie internationale ACT Évaluation.
  Il vous permettra :
  • (i) d'identifier les forces et faiblesses de votre stratégie pour vous améliorer.
  • (ii) de démontrer auprès de vos parties prenantes (investisseurs, autorités publiques) la crédibilité et la robustesse de votre plan, notamment au regard des obligations issues de la CSRD (Directive sur les rapports de développement durable des entreprises).

Financement

• Les coûts de prestation pour les accompagnements individuels PACTE Industrie sont aidés entre 60 % et 80 % jusqu’à l’assiette éligible maximum précisée pour chaque accompagnement dans le cahier des charges.
• Les coûts des formations PACTE Industrie sont aidés entre 40 % et 80 %.
• Les coûts d'animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet peuvent bénéficier d'une aide financière sur une assiette éligible représentant 15 % maximum du coût total du projet.

Calendrier

Cet AMI prévoit 2 relèves :

• 1ʳᵉ relève :
  Clôture de pré-dépôt : 14/06/2024 à 12h (GMT+1)
  Le dossier de demande d’aide devra être déposé au plus tard le 30/09/2024

• 2ᵉ relève :
  Clôture de pré-dépôt : 15/09/2024 à 12h (GMT+1)
  Le dossier de demande d’aide devra être déposé au plus tard le 15/12/2024