Etes vous concerné ?
Cette aide concerne toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Centre-Val de Loire, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Martinique, Occitanie, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes
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Le détail de l'aide
L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR).
Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :
- Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année.
- Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.
Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.
Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Proposition technique et financière du bureau d'études
RIB -
1. Proposition technique et financière du bureau d'études
RIB
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
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