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L’aide concerne les opérateurs privés de traitement de biodéchets.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
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Le détail de l'aide
L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.
L’aide concerne les opérateurs privés de traitement de biodéchets.
Aujourd’hui, l’obligation de trier à la source les biodéchets concerne tous les producteurs et y compris aux biodéchets des ménages.
L’ADEME aide les opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets.
Ils peuvent être aidés pour la réalisation :
- d’installation de désemballage et/ou déconditionnement
- d’hygiénisation
- de création
- ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation)
L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
- Fiche Objectifs de développement durable 1 et 10.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- Attestation santé financière - 2024 à renvoyer sous format excel.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Associations et Entreprises - Déclaration aides de minimis - 2024.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Gestion des biodéchets - Compostage, déconditionneur, hygiéniseur - Volet technique.docx (DOCX, 0.11 Mo)
-
1. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
- Fiche Objectifs de développement durable 1 et 10.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- Attestation santé financière - 2024 à renvoyer sous format excel.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Associations et Entreprises - Déclaration aides de minimis - 2024.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Gestion des biodéchets - Collecte mobilité douce - Volet technique - 2024.docx (DOCX, 0.11 Mo)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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