Transition écologique des organisations - Phase 1

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 18/12/2024 - 12:00 - Heure de Paris)

Cet Appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à accompagner les organisations volontaires à définir et mettre en œuvre leur transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception en intégrant des objectifs de sobriété.

Etes vous concerné ?

Ce dispositif s'adresse à toute organisation prête à réaliser une transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception, généralisable à toutes ses familles de produits/services et en intégrant des objectifs de sobriété. Elle vise ainsi à consommer moins de ressources (énergie, matériaux, terres, eau…) sur le cycle de vie de son activité, en questionnant ses consommations et son modèle économique.

  • Toute taille : TPE-PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire), GE (grandes entreprises).
  • Tous secteurs.
  • BtoB et BtoC.
  • Les projets collaboratifs avec un groupement « clients-fournisseurs » sont possibles.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

L’AMI Torga (Transition écologique des organisations) se découpe en deux phases :

  • Phase 1 : dépôt des manifestations d’intérêt à l’ADEME au fil de l’eau entre juillet et décembre 2024 ; instruction par l'ADEME avec audition des porteurs de manifestations d'intérêt retenus.
  • Phase 2, ouverte exclusivement aux lauréats de la Phase 1 : dépôt d'un dossier complet de demande d'aide, en vue d'une instruction et d'un financement par l'ADEME.

Objectif de l’AMI - Phase 1 : recueillir des manifestations d’intérêt d’organisations engagées dans une démarche de transition écologique, qui cherchent à améliorer leur empreinte environnementale et expérimenter une démarche basée sur l'écoconception avec un objectif supplémentaire de sobriété.

L'ADEME propose un cadre méthodologique* inspiré de ACT (Assessing low-Carbon Transition) que chaque organisation volontaire pourra expérimenter et adapter à sa situation.
La démarche adresse les différents enjeux environnementaux (climat, biodiversité, pollution, ressource…) selon une approche multicritère cycle de vie et avec des objectifs d'efficacité et de sobriété. Avec ce cadre méthodologique, l'organisation pourra se questionner, identifier et mettre en œuvre des solutions pour respecter les limites planétaires, lutter contre le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité, protéger la santé humaine, les écosystèmes et les ressources naturelles.

Cet AMI est une expérimentation nationale de développement méthodologique avec des cas d’études réels proposés par des organisations volontaires que l'ADEME pourra soutenir financièrement.

Les organisations sont invitées à se présenter avec un consultant expert en évaluation environnementale d'organisation, en démarche d'écoconception avec une spécialité sur la sobriété. Concernant la sobriété, le consultant questionnera les consommations et le modèle économique de son client pour identifier des solutions pour consommer moins de ressources (énergie, matériaux, terres, eau…) sur le cycle de vie de l'activité de l'organisation.

Attentes de l’ADEME :

  1. Dans le cadre de l’AMI, sélectionner et accompagner entre 10 et 20 organisations pour expérimenter différentes applications du cadre méthodologique*, dans différents contextes (maturité en sobriété et écoconception, taille d'organisation, secteur, BtoB et BtoC, produit et service…), avec différentes méthodes d'évaluation environnementale (Analyse de cycle de vie des organisations (ACVO), Environmental Profit and Loss account (EPL), Organisation environmental footprint (OEF), Bilan Gas à effet de serre (BGES)...).
  2. Capitaliser le retour d’expériences des projets accompagnés sur les forces et faiblesses, avantages, inconvénients de chaque démarche, et définir un nouveau cadre méthodologique pour une valorisation à grande échelle.

Bénéfices pour les organisations sélectionnées dans cet AMI :

  • Contribuer au cadrage d'une méthode* ADEME de généralisation de l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation, et d'expérimentation visant un objectif de sobriété.
  • Obtenir un soutien financier pour  la mise en œuvre de travaux précurseurs.
  • Pouvoir échanger entre pairs.
  • Valoriser avec l'ADEME les résultats issus de cette expérimentation.

* Le cadre méthodologique proposé repose sur un processus en 5 étapes :

  1. Situation actuelle : évaluation de la performance environnementale actuelle, à l'échelle de l'organisation et de ses familles de produits/services, par exemple avec une analyse de cycle de vie (ACV) organisationnelle.
  2. Enjeux et défis : identification des enjeux environnementaux significatifs, analyse stratégique et mobilisation des membres du Conseil d'Administration (CA) ou équivalent.
  3. Vision : définition d'une feuille de route stratégique de transition écologique, adhésion du CA.
  4. Nouvelle stratégie : définition d'une trajectoire et des objectifs de performance environnementale pour l'organisation et par familles de produits/services, définition d'un plan stratégique et engagement du CA.
  5. Plan d'action : définition d'un plan d'action, basé par exemple sur un Diagnostic Écoconception à l'échelle de l'organisation, qui identifie des solutions pour généraliser l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation et réduire ses consommation de ressources sur son cycle de vie ; mise en œuvre et suivi.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 08/07/2024 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 18/12/2024 - 12:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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