Etes vous concerné ?
Cet appel à projets (AAP) s'adresse aux entreprises du secteur textile pour l'habillement :
- Metteurs sur le marché d'articles d'habillement concernés par la réglementation d'affichage environnemental.
- Fournisseurs/fabricants de produits pour l'habillement.
L'AAP est ouvert à toutes les tailles d'entreprises (TPE-PME, ETI, grands groupes) et tous les niveaux de maturité en écoconception.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Toute demande de renseignements devra être adressée à : aap.texhabi@ademe.fr
Le détail de l'aide
Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.
Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :
- Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
- Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
- Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
- Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
- Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
- Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 €
Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.
Dates de relève des axes 2 et 3 : 30/09/2024 à 15H00 (heure de Paris),
puis 25/11/2024, 27/01/2025, 31/03/2025, 26/05/2025, 30/06/2025 à 15H00 (heure de Paris).
Revoir les webinaires : "Lancement de l'AAP TEXHABI" (20/06/2024) et "Les clés pour déposer son dossier" (05/09/2024)
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
- Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- Ecoconception textile d'habillement AAP TEXHABI - Webinaire de lancement 20-06-2024.pdf (PDF, 1.67 Mo)
- Ecoconception textile d'habillement AAP TEXHABI - Webinaire Les clefs pour deposer son dossier 05-09.pdf (PDF, 4.31 Mo)
- Ecoconception textile d'habillement AAP TEXHABI - FOIRE AUX QUESTIONS_24-09-19.pdf (PDF, 0.77 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB
Devis non signé du bureau d'études (obligatoire pour les axes 2 et 3)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 19/06/2024 - 10:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 30/06/2025 - 15:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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