Déploiement et accompagnement des démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 02/12/2024 - 17:00 - Heure de Paris)

Cet AAP vise à l'accompagnement technique par un centre de ressources régional de porteurs de projets souhaitant développer une démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT). L'AAP est ouvert sur l'ensemble des 3 phases de « EITNA Démarches ». 2 relèves : 01/07/2024 et 14/08/2024

Etes vous concerné ?

Vous êtes des acteurs ou groupements d’acteurs publics, des acteurs ou groupements d’acteurs privés, des groupements d’acteurs publics-privés, des acteurs associatifs, des structures de type GIP, GIE.

Vous souhaitez optimiser collectivement les ressources sur votre territoire par la création de synergies de substitution, de synergies de mutualisation, par le partage de ressources ou d’équipements.


Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Le détail de l'aide

Cet Appel à projets (AAP) vise à favoriser, en Nouvelle Aquitaine, l’émergence et le développement de nouvelles démarches d’écologie industrielle et territoriale à l’échelle des territoires et des filières.

Il s’agit de dynamiques collaboratives et structurantes pour le développement du territoire et des acteurs, dont l’objectif est d’aboutir à des actions concrètes, partagées et multi-acteurs. Ces démarches doivent viser à développer :

  • La réduction des déchets et l'optimisation des ressources : l'EIT vise à favoriser l'efficacité dans l'utilisation des ressources, en encourageant le recyclage, la réutilisation et la valorisation des déchets industriels (matière, eau, énergie). Cela peut inclure le partage de ressources entre entreprises pour minimiser les déchets et les coûts.
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre : l'EIT vise également à réduire les émissions de gaz à effet de serre en optimisant les processus industriels, en réduisant les transports inutiles et en favorisant les sources d'énergie plus propres.
  • La création de nouvelles filières : les démarches d’EIT peuvent mettre en avant le besoin de nouvelles activités sur le territoire pour satisfaire les nouveaux besoins des entreprises (recyclage, réemploi, production d’énergie, etc.)
  • Des partenariats : les initiatives d'Écologie Industrielle & Territoriale permettent la mise en place de partenariats entre les entreprises privées, mais également avec des acteurs publics. Ces partenariats peuvent être essentiels pour faciliter la mise en œuvre de projets d'EIT.
  • Des outils incitatifs : l'EIT doit permette également aux activités économiques à réfléchir à l'évolution de leur modèle économique, à travers l'écoconception et l'économie de la fonctionnalité.
  • Des synergies industrielles : l'EIT encourage la coopération entre les activités d'un territoire donné. Ces entreprises peuvent collaborer pour utiliser les sous-produits ou les déchets de l'une comme matière première pour une autre, créant ainsi des synergies industrielles bénéfiques pour toutes les parties prenantes. Trois types de synergies sont mises en œuvre :
    • Les synergies de substitution qui favorisent le réemploi/réutilisation et le recyclage,
    • Les synergies de mutualisation de ressources qui permettent de réduire l’usage des ressources par l’économie du partage,
    • Les synergies de mutualisation de services, qui permettent d'intégrer les achats responsables et de relocaliser l’économie,
    • Les synergies de filières qui permettent la prise en compte globale et locale du cycle de vie des matières. 

Le nouveau programme EITNA vous propose deux types d’accompagnement, « EITNA flash » et « EITNA démarches ».

L’ « EITNA flash » permet aux entités intéressées d’obtenir un premier niveau d’informations sur l’écologie industrielle et territoriale, d’accéder à une boîte à outils existante permettant la mise en œuvre d’opérations simples et reproductibles et de bénéficier des retours d’expériences d’autres animateurs. Une seule lettre d'engagement adressée à notre centre de ressources suffit pour y accéder : eitna@recita.org

ATTENTION : EITNA Flash ne fait pas partie de cet AAP et ne demande pas de candidater sur cette plateforme. 

EITNA Démarches lui est concerné pour cette candidature.

L’ « EITNA démarches » est composé de trois phases d’accompagnement, détaillées ci-après. Le début de chaque phase d’accompagnement devra être validé en jury EITNA organisé 2 fois par an.

Les trois phases identifiées sont les suivantes et permettent de suivre l'évolution d'une démarche EIT :

  • Phase 1 : Réaliser une étude de préfiguration : 
    • Les études seront financées à hauteur de 70 % avec un montant maximal de dépenses de 40 000 €. Les dépenses pourront intégrer des frais internes et/ou externes.
  • Phase 2 : Conduire une démarche d’EIT, mobiliser et mettre en œuvre des synergies : 
    • Durée maximum du programme : 3 ans
    • Aide forfaitaire au financement des frais de personnels à hauteur de 60 % avec des dépenses de frais de personnel au maximum égales à 50 000 €/an/ETP.
    • L’aide au financement des dépenses de communication sera plafonnée à 18 000 €/phase. Elles pourront intégrer l’acquisition d’un outil numérique dans la limite de 6 000 €/phase.
  • Phase 3 : Poursuivre et consolider une démarche d’EIT.
    • Durée maximum du programme : 3 ans
    • Aide forfaitaire au financement des frais de personnels à hauteur de 50 % avec des dépenses de frais de personnel au maximum égales à 50 000 €/an/ETP.
    • L'aide au financement des dépenses de communication sera plafonnée à 18 000 €/phase. Elles pourront intégrer l'acquisition d'un outil numérique dans la limite de 6 000 €/phase.

Les lauréats de cet AAP bénéficieront aussi d’un appui technique et méthodologique de la part du centre de ressources régional afin :

  • de structurer leur projet (périmètre à définir, acteurs et partenaires à identifier, gouvernance à organiser, méthodologie d’animation) 
  • d’identifier les possibilités d’accompagnement.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 29/05/2024 - 13:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 02/12/2024 - 17:00 - Heure de Paris

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