Est éligible tout porteur de projet (collectivité, opérateur privé , laboratoire technique ou universitaire, maître d’ouvrage…), à l’exception des personnes physiques, dont l’opération envisagée se réalise en région Occitanie Pyrénées - Méditerranée et aura des retombées significatives sur le territoire. Le périmètre géographique du projet peut toutefois dépasser les limites administratives de la région si la nature des acteurs impliqués ou des gisements concernés le nécessite.

Les projets peuvent concerner des études, des investissements et des programmes d’animation et de sensibilisation. Les actions de sensibilisation et de communication liées au projet et les surcoûts d’ingénierie occasionnés par la mise en œuvre de nouvelles pratiques de chantier peuvent également faire partie des dépenses éligibles.

La typologie visée des projets est relativement vaste et aborde différents sujets visant à développer l’imprégnation de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment ou des routes au travers notamment de l’évolution des pratiques et des changements de comportement.

Les lauréats de l’appel à projet Economie circulaire dans le BTP en Occitanie pourront bénéficier d’une aide financière avec un financement sous la forme d’une subvention d’un taux maximum de 55 % à 80 % selon la nature de l’opération visée et le statut du porteur de projet (collectivités, entreprises…).

Les projets seront analysés sur la base des critères suivants :

• Intérêt et pertinence du projet au vu des objectifs visés par les partenaires de l’appel à projets ;
• Qualité de l’organisation du projet (adéquation projet/moyens/résultats) ;
• Rapidité de mise en œuvre du projet ;
• Pérennité du projet ;
• Insertion dans son environnement projet : secteur d’activité, métier, marché, concurrence ;
• Caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant ;
• Respect de la hiérarchisation des modes de traitement,
• Effets immédiats et structurants pour la région ou pour le territoire : résultats attendus en termes de retombées environnementales, d’emploi, de développement économique durable ;
• Implication des acteurs du territoire et caractère collaboratif du projet. Le cas échéant, pertinence, qualité et complémentarité du partenariat ;
• Intégration du projet dans une démarche territoriale : partenariat et concertation avec les clients, les collectivités, les utilisateurs de matériaux sortants par exemple. Pour un projet mis en place sur un territoire ZDZG, TER, TEPCV, plate-forme de la rénovation énergétique, un lien devra être précisé entre ces programmes d’actions portés par les collectivités ou autres acteurs et le projet déposé.
• Impact de l’intervention publique (caractère incitatif, effet d’entraînement des aides financières).

Région(s) ou pays concerné(s)

Occitanie

Pour en savoir plus

• Règlement AAP EC BTP (doc - 395,00 Ko)
• Dossier de candidature AAP EC BTP (docx - 326,99 Ko)