Subvention aux études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

  • Aide 2021
  • Vous êtes un acteur privé, un groupement d’acteurs privés ou une entité publique qui souhaite s’engager dans une démarche d’écologie industrielle et territoriale ? L’ADEME peut cofinancer votre étude de préfiguration.

    Economie circulaire / Déchets Démarches territoriales Production durable

    À qui l’aide s’adresse-t-elle  ?

    Vous êtes un acteur ou un groupement d’acteurs privés comme :

    • une instance inter-entreprises ;
    • un club d’entreprises ;
    • un Groupement d’intérêt économique (GIE) ;
    • un Groupement d’intérêt public (GIP) ;
    • un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
    • un cluster,
    • une association,
    • etc.

    Vous êtes une collectivité territoriale comme :

    • une communauté de communes ;
    • une communauté d’agglomération ou urbaine ;
    • un syndicat ou territoire de projets de type pays ;
    • un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ;
    • etc.

    Évaluez les possibilités de collaboration territoriale et d’optimisation de l’usage des ressources de votre territoire

    L’Écologie industrielle et territoriale (EIT) a pour objectif d’optimiser les ressources (matières, énergie, eau, mais aussi locaux, équipements, expertise, etc.) à l’échelle d’un territoire, que ce soit par des synergies de substitution (l’un de mes coproduits devient une matière première pour l’entreprise voisine) ou de mutualisation (compétence comptable partagée entre plusieurs entreprises).

    L’ADEME accompagne les collectivités et les groupements d’entreprises souhaitant se lancer dans une démarche d’EIT en cofinançant une étude de préfiguration pour déterminer les conditions de réalisation de la démarche. L’objectif de cette étude de préfiguration est de bien préciser les enjeux et les caractéristiques du territoire, en identifiant les différents acteurs en présence et en analysant les forces, faiblesses et opportunités.

    Cette étude peut être cofinancée jusqu’à 70 % de son montant, qu’elle soit réalisée par le porteur en interne ou via l’accompagnement d’un bureau d’études ou prestataire de conseil.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, Martinique, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (03/2021) (PDF, 1.53 Mo)

    Les étapes à suivre :

    • vérifiez votre éligibilité ;
    • consultez les bureaux d'études ;
    • présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande ;
    • déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

    Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

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