Offres intégrées pompes à chaleur
Ce dispositif a pour objectif de permettre l’émergence d’offres intégrées et structurées, afin de faciliter le déploiement de pompes à chaleur (PAC) air/eau dans l’habitat individuel privé.
Êtes-vous concerné ?
Ce dispositif s'adresse aux acteurs uniques ou consortium comprenant par exemple : entreprises de travaux (unique ou groupement momentané d’entreprises (GME)), industriels, distributeurs, contractants généraux, bureaux d’études, bureaux de contrôle, banques, assureurs, mainteneurs, délégataires CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), fournisseurs d’énergie obligés au titre des CEE (obligatoire), bailleurs, sociétés de tiers financement, etc.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Toutes les Régions
Je vérifie mon éligibilité
Le détail de l’aide
Le présent dispositif a pour objet d’identifier des consortiums ou des acteurs uniques en capacité de déployer, à une échelle significative sur le territoire national, des offres intégrées de PAC air/eau à destination des ménages modestes habitant des maisons individuelles privées.
L'objectif central est de mettre à disposition de ces ménages une solution clé en main leur permettant de remplacer leur système de chauffage aux combustibles fossiles par une PAC air/eau. Cela se fera dans des conditions économiques immédiatement favorables, comprenant :
la fourniture d'électricité,
et une solution financière intégrant les aides et le financement du reste à charge.
Le présent dispositif est ainsi composé de deux axes :
L'axe 1 porte sur la mise en place d’offres intégrées incluant conception, installation, maintenance, financement de la PAC et fourniture d’électricité.
L'axe 2 inclut une garantie de coefficient de performance saisonnier (SCOP) des PAC installées et portant sur un nombre d’opérations limité proposé par le candidat.
Les candidats doivent impérativement se positionner sur l'axe 1. L'axe 2 est optionnel.
Le dépôt des candidatures se fait sur le site innoverpourlatransitionecologique.fr
Le présent dispositif est ouvert du 7 juillet 2026 au 1ᵉʳ mai 2027. Les candidatures pourront être déposées pendant toute cette période.
Une première échéance d’instruction des candidatures est fixée au 1ᵉʳ septembre 2026. Les échéances suivantes seront le 1ᵉʳ janvier 2027, puis le 1ᵉʳ mai 2027.
Les offres commerciales des entités déclarées éligibles pouvant se prévaloir du présent dispositif pourront être publiées à compter du 1ᵉʳ octobre 2026. Elles pourront être valorisées dans le cadre du présent dispositif pour des contrat signés jusqu’au 31 décembre 2028.
Les offres des candidats peuvent être déposées pendant toute la période d’ouverture du dispositif. Elles seront instruites au fur et à mesure des réceptions des candidatures.
La déclaration d'éligibilité des candidats est prévue au 15 septembre 2026 et le conventionnement avec l'ADEME sera effectué dans les meilleurs délais à la suite.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
Vous n'avez pas de compte, créez un compte ici.
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.
