Mobiliser les communs pour la transition écologique - 4ᵉ édition

Le détail de l’aide

L’appel à communs (AAC) vise à rassembler tous les acteurs volontaires pour mutualiser nos ressources et développer ensemble des ressources ouvertes – les communs – qui puissent faire progresser la transition écologique.

Pour participer, les candidatures doivent être déposées sur la plateforme Innover pour la transition écologique et non sur le site Agir pour la transition. Cette page Agir s’adresse uniquement aux communs sélectionnés pour la contractualisation avec l’ADEME.

Consultez la définition des communs pour en savoir plus.

Conditions de candidature

Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de l’appel à communs (AAC), il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants :

• être mené par des porteurs et porteuses qui adoptent une posture collaborative avec la volonté d’intégrer des communautés d’utilisateurs et de contributeur ;

• être développé en licences ouvertes ;

• être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAC ;

• répondre à l’un des défis de l’AAC ;

• les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité.

Les 3 défis

Trois défis sont proposés :

1. coopérer pour électrifier l’industrie, les bâtiments et la mobilité 

2. coopérer pour l’affichage du coût environnemental

3. coopérer pour s’adapter et éviter la mal-adaptation

L’ADEME subventionne tous types de lauréats publics et privés : entreprises, associations, collectivités, universités, laboratoires… Pour cette 4ᵉ édition de l’AAC, seuls les projets de communs numériques sont éligibles pour un accompagnement de l’ADEME.

Partenaires associés

Pour cette 4ᵉ édition de l’AAC, la Fondation Eclipse, Enedis, France renouvelables, l’IGN, Météo-France, l’OFB, et l’UFE se sont associés à l’ADEME.

Financement et accompagnement

S’il est sélectionné par le jury de l’AAC, le projet de commun bénéficiera d’un soutien financier de l’ADEME et sera mis en œuvre de la manière suivante :

• La durée des projets présentés sera de 18 mois maximum.

• Le taux d’aide appliqué sera fixé par l’ADEME lors de l’instruction du dossier. Ce taux d’aide sera de 70 % maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de 80 000 euros d’aide par projet. La moyenne des aides accordées par commun étant de 50 000 euros et le minimum étant de 10 000 euros. Le taux d’aide appliqué est fixé selon les termes du système d’aide à la connaissance et les règles générales d’attribution des aides de l’ADEME en vigueur.

• Un accompagnement par une équipe conseil spécialisée sur les communs et sélectionnée par l’ADEME pour guider les porteurs : sélection de la licence ouverte adaptée, structuration de la gouvernance, définition du modèle économique, animation de la communauté formée autour du commun…

• Un accompagnement technique de l’ADEME et, en fonction des thématiques traitées, de ses partenaires.

• La participation à la communauté des communs, et son animation via des journées et des ateliers.

• La valorisation des communs via les supports de l’ADEME et de ses partenaires.

À noter que les modalités d’aides devront être conformes aux régimes d’aides en vigueur à échéance de la contractualisation.

Calendrier

Le calendrier prévisionnel de cette 4ᵉ édition de l’AAC s’organise autour de 2 vagues de sélection de communs, présentant chacune une phase d’expertise, de sélection et d’annonce des lauréats :

• 23 juin 2026 : ouverture des candidatures sur le site Innover pour la transition

• 1er septembre 2026 à 18 h : 1ᵉʳ relevé de candidatures

• 6 octobre 2026 : comité de sélection du 1ᵉʳ relevé

• 2 février 2027 à 18 h : 2ⁿᵈ relevé de candidatures

• 9 mars 2027 : comité de sélection du 2ⁿᵈ relevé

À noter : cette rubrique résume le règlement de l’AAC, qui est à télécharger dans son entièreté dans la rubrique « Éligibilité ».