Opérations collectives pour la décarbonation des entreprises

Le détail de l’aide

Le dispositif se clôture le 31/12/2026. Les dossiers pourront être déposés le 30/12/2026 à 23h59 au plus tard.

L’opération collective

L’opération collective vise à rassembler un collectif de 10 entreprises ou plus. Ces entreprises peuvent être de toute taille et de tout secteur. Le collectif peut être constitué d’entreprises uniquement industrielles ou non industrielles, ou d’un panel mixte d’entreprises industrielles et non industrielles. Chaque entreprise doit s’engager dans un ou plusieurs dispositif(s) d’accompagnement pour :

• construire une stratégie de décarbonation, son plan de transition et identifier les leviers de décarbonation (tous secteurs) ;

• rendre compte de façon transparente de sa stratégie (tous secteurs) ;

• étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique des sites industriels (secteur industriel) ;

• préparer les investissements financiers (secteur industriel).

Le porteur doit proposer une animation du collectif pour favoriser des moments d’échanges et de rassemblements autour des projets de décarbonation.

Les accompagnements pour tout type d’entreprise (industrielles et non industrielles)

• Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT Pas-à-Pas : 
  Cet accompagnement guide l’entreprise dans la construction concrète et ambitieuse de sa stratégie de décarbonation et du plan de transition associé, en s’appuyant sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Il permet à l’entreprise engagée de monter en compétences, mais aussi de mobiliser ses parties prenantes, internes comme externes, afin de produire une stratégie pertinente sur le long terme, permettant au passage d’anticiper les obligations de divulgation de données extra financières et climatiques liées à la réglementation française et européenne (CSRD - Directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises).

• Évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation :
  Cet accompagnement vise à évaluer l’alignement de la stratégie bas carbone d’une entreprise avec les objectifs de l’Accord de Paris, grâce à la méthodologie internationale ACT Évaluation. Il permet d’identifier les forces et faiblesses de la stratégie de l’entreprise pour l’améliorer et de démontrer auprès de ses parties prenantes (investisseurs, autorités publiques) la crédibilité et la robustesse de son plan, notamment au regard des obligations issues de la CSRD.

Les accompagnements spécifiques aux entreprises industrielles

• Audit énergétique volontaire de son site industriel.

• Étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique de son site industriel :
  Cette étude fournit une vision exhaustive des solutions disponibles sur le site de l’entreprise, à travers une analyse multicritère (technique, énergétique, environnementale et économique) et l’établissement d’une feuille de route de décarbonation du site industriel. Elle permet de faire les bons choix et de planifier les actions et les investissements dans le bon ordre.

• Construire sa trajectoire d’investissements bas carbone :
  Cet accompagnement vise à définir la feuille de route de décarbonation à l’échelle du groupe industriel et apporte une aide dans la priorisation des investissements sur chacun des sites industriels. Il permet de transformer la stratégie de l’entreprise en planning d’investissements et piloter la trajectoire de réduction de ses émissions.

• Financer son projet d’investissement :
  Des coachings financiers 100 % personnalisés sont proposés pour concrétiser le financement de projet d’investissement : analyse des risques technico-économiques, analyse de rentabilité financière et extrafinancière, recherche du mode de financement adapté, accompagnement interne dans le process de financement, montage financier d’un projet collectif.

En tout état de cause, aucun collectif inférieur à 8 entreprises ne pourra être accompagné financièrement.

Concernant la sensibilisation et l'adhésion des entreprises constituant le collectif, l'ADEME pourra proposer, via sa filiale ACT Solution, une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les porteurs. Cette prestation pourra comprendre les services suivants : 

• Aide à la sensibilisation et l'adhésion des entreprises.

• Appui aux porteurs de l’opération collective pour faciliter leur mise en œuvre du dispositif, sans se substituer aux éventuels bureaux d’études qui seraient déjà impliqués.

En cas de besoin, des échanges sont possibles avec l’ADEME, via l'adresse email : [email protected]