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Subvention aux études de lutte contre le gaspillage

  • Aide 2021
  • Vous souhaitez initier une démarche de lutte contre le gaspillage sur votre territoire ? L’ADEME vous accompagne dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité.

    Economie circulaire / Déchets Alimentation et biodéchets Production durable

    À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

    L’aide s’adresse aux acteurs publics ou privés pour des études permettant d’identifier les leviers d’actions de lutte contre le gaspillage. Ces études peuvent être menées sur l’ensemble d’un territoire pour articuler tous les acteurs de la chaîne ou de façon individuelle.

    Quelles sont les initiatives à développer pour lutter contre le gaspillage sur votre site ou votre territoire ?

    Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées.

    L’ADEME soutient depuis plusieurs années la lutte contre le gaspillage alimentaire au travers :

    • de l’appel à projets annuel du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA) ;
    • des appels à projets régionaux économie circulaire comportant un volet gaspillage alimentaire.

    L’ADEME soutient également les études visant à identifier des actions permettant de lutter contre le gaspillage non alimentaire.

    Pour vous aider à mettre en œuvre votre projet de lutte contre le gaspillage, l’ADEME peut financer jusqu’à 70 % votre étude de diagnostic ou de faisabilité.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Les étapes à suivre :

    • vérifiez votre éligibilité ;
    • consultez les bureaux d'études ;
    • présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande ;
    • déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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