À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Sont concernées par l'aide de l'ADEME, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale (consultez le fichier des communes éligibles (XLSX - 1,13 Mo)) ou dans un territoire d'outre-mer (où l'ensemble des communes sont eligibles au fonds) et ayant l'une des activités suivantes :

  • restauration :

    • Restauration traditionnelle - NAF 56.10A,
    • Service de traiteur ayant une activité événementielle - NAF 56.21Z ;
  • et/ou d’hébergement touristique :
    • Hôtels et hébergements similaires - NAF 55.10Z,
    • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - NAF 55.30Z,
    • Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée - NAF 55.20Z,
    • Autres hébergements - NAF55.90Z.

Pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole, vérifiez votre éligibilité avec le partenaire de l’ADEME correspondant à votre zone géographique et typologie d’établissement :

Liste de contacts partenaires - Fonds tourisme durable 2021 (XLSX, 0.1 Mo)

Restaurateurs, hébergeurs touristiques, avec France Relance et les financements de l’ADEME, empruntez le chemin du tourisme durable

Le Fonds Tourisme Durable est doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros et comporte 3 volets : l’opération « 1000 restaurants », les hébergements touristiques et le développement d’une offre slow tourisme (fera l’objet d’un appel à projet national séparé).

Restaurateurs et hébergeurs, faites-vous accompagner par un des partenaires de l’ADEME pour un diagnostic gratuit et la conception d’un plan d’actions. Contactez nos partenaires en fonction de votre zone géographique et de la typologie de votre établissement.

Liste de contacts partenaires - Fonds tourisme durable 2021 (XLSX, 0.1 Mo)

Sur la base de votre plan d’actions, le Fonds Tourisme Durable  permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Nos aides visent à :

  • réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire) ;
  • ancrer dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
  • favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication).

Nous vous donnons les moyens de vous engager pour :

  • développer les principes de l’alimentation durable (local, de saison, bas carbone…) ;
  • accompagner les petits investissements dans le cadre de l’économie circulaire ;
  • sensibiliser/former l’ensemble de l’écosystème : fournisseurs, salariés et clients.

Une démarche de dépôt de dossier simple et facile

Dossier de demande d’aide simplifié :

  • un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
  • données administratives saisies en ligne ;
  • liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
  • signature du cadre d'engagement 1000 restaurants durables;
  • devis demandé pour les plus gros investissements ;
  • fiche de synthèse « FTD-diagnostic » réalisée par le partenaire.

Instruction accélérée :

  • avance de 30 % à la signature ;
  • durée 18 mois ferme ;
  • paiement final sur attestation simple certifiée sincère ;
  • possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.

Vous devez renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Puis le tableur calcule l’aide ADEME octroyée.

Ensuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.

  • Si vous êtes un restaurant, sur les lignes d’aide affichées restauration durable, le total de l’aide est plafonné à 10 000 €. Vous pouvez également bénéficier des autres lignes d’aide hors de ce plafond de 10 000 €.
  • Si vous êtes un hébergement touristique avec une activité de restauration, vous pouvez également prétendre aux lignes d’aides affichées restauration durable avec le plafond de 10 000 € sur ces lignes.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint-Barthélemy

Contactez-nous

Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

Les étapes à suivre :

  1. Vérifiez votre éligibilité :

    1. votre activité et son code NAF sont éligibles,
    2. votre structure se situe dans une commune éligible au Fonds tourisme durable (XSLX - 1,13 Mo) .
  2. Trouvez le partenaire qui vous accompagnera (XLSX - 0,1 Mo).
  3. Consultez la liste des actions éligibles et leurs montants d’aides et la définition des actions éligibles.
  4. Renseignez le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides.
  5. Déposez votre demande d'aide.

Liste des documents à joindre lors de votre dépôt de demande d'aide :

  1. Le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » renseigné.
  2. Un fichier unique au format PDF composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés.
  3. Un RIB.
  4. Fiche de synthèse « FTD-diagnostic ».
  5. Si restaurant « Cadre d’engagement 1000 restaurants » signé.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

déposer un dossier (inactif)

Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis