Actuellement 8 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères.
L'ADEME finance en priorité les appels à projets.

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À qui s’adresse l’aide ?

L'aide est destinée aux entreprises, prestataire de service, qui souhaite construire ou améliorer une déchèterie destinée aux professionnels.

L’ADEME soutient le développement des déchèteries professionnelles

Pour déterminer les conditions de réalisation de votre projet de déchèterie pour les professionnels, l’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’ à 70 % du coût de l’étude

Les déchets des activités économiques représentent une très grande partie des déchets produits en France. Les taux de valorisation de ces déchets sont aujourd’hui très inégaux, du fait notamment du manque de solution de collecte séparée.

Les déchèteries professionnelles :

  • apportent une solution à l’obligation pour les entreprises, commerces ou administrations de trier à la source et de valoriser cinq flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois,
  • peuvent proposer un service complémentaire à l’obligation pour les grands distributeurs de matériaux de construction de reprendre les déchets issus de ces produits.  

Un diagnostic ou une étude de faisabilité permet de déterminer notamment comment ce projet de création ou de modernisation, peut s’articuler avec l’offre existante des déchetteries publiques.

Région(s) ou pays concerné(s)

Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Mayotte, Occitanie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire, Normandie

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Les étapes à suivre :

  • Vérifiez votre éligibilité.
  • Consultez les bureaux d'études sur la base du cahier des charges.
  • Présélectionnez une offre, Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.
  • Déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.

En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

déposer un dossier (inactif)

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