Etes vous concerné ?
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…) à l’exception des entreprises individuelles au régime micro-entreprise (autoentrepreneurs).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Le détail de l'aide
Prenez le virage de la transition écologique grâce au guichet d’aide de l’ADEME.
Votre projet concerne la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), l'efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable.
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique, avec les avantages suivants :
Dossier de demande d’aide simplifié :
- un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
- données administratives saisies en ligne ;
- liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
- devis demandé pour les plus gros investissements.
Instruction accélérée :
- décision d’aide notifiée par l’ADEME ;
- durée de 18 mois fermes ;
- paiement sur attestation simple certifiée sincère et preuve de réalisation ;
- possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissements.
Vous devez renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, le tableur calcule l’aide ADEME (à noter que la date de la dernière version du tableur est indiquée sur le premier onglet, il ne faut pas tenir compte de la date dans le nom du fichier).
Ensuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € (seuil abaissé à 3 000 € exclusivement pour les aides à la mobilité durable) ou supérieur à 200 000 €.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- 230525 Pour Info_FAQ Tremplin 2023.pdf (PDF, 0.2 Mo)
- 230915_Liste actions Tremplin TE PME 2023.pdf (PDF, 0.45 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. RIB de banque au nom de l'entreprise
2. Devis (format .pdf) -
1. RIB de banque au nom de l'entreprise
2. Devis (format .pdf)
Déposez votre dossier
Connectez-vous pour déposer un dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.