Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque

Aide - 2022

L’ADEME propose un dispositif d’aide aux études pour accompagner entreprises et collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Etes vous concerné ?

Cette aide s’adresse aux Maîtres d’Ouvrages et propriétaires de bâtiments dans l’investissement et la réalisation de travaux.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Saint Pierre et Miquelon, Polynésie française, Guadeloupe, Guyane, Mayotte

Je vérifie mon éligibilité

Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l’ADEME.
Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous « Je contacte l'ADEME ».

Le détail de l'aide

Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiellement de jour, il peut être intéressant pour vous d’étudier la faisabilité de couvrir une partie de cette consommation au moyen d’électricité solaire photovoltaïque.
L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 50 % dans la limite de 100 k€ d’assiette. Cette aide peut être portée à 60 % pour des moyennes entreprises au sens européen et 70 % pour des petites entreprises ou bénéficiaires dans le cadre d’une « activité non économique ».

Nota : « Bénéficiaire dans le cadre d’une activité non économique » signifie une structure qui :

  • soit n’exerce pas d’activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services ;
  • soit, bien qu’exerçant une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services, ne se trouve pas sur un marché concurrentiel. Tel est le cas notamment de bénéficiaires qui disposent d’un monopole de droit (ex. : les autorités exerçant des prérogatives de puissances publiques comme l’armée, la police, la surveillance antipollution) ou de fait (technique ou géographique).

    L’étude de faisabilité sujette à la présente aide ADEME, concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.), qui visent à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, et qui précisent les ressources nécessaires pour le mener à bien et en évaluent, en définitive, les chances de succès…

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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