Réduire les déchets dans mon territoire

La loi Économie circulaire de février 2020 vise à réduire les déchets ménagers par habitant de 15 % et ceux des activités économiques de 5 % d'ici 2030. Cette loi propose des mesures telles qu'un indice de réparabilité pour certains produits, ainsi que l'utilisation de tarification incitative pour la gestion des déchets et l'extension de la durée de vie des objets pour réduire le gaspillage.

Sommaire

Pourquoi réduire les déchets en incitant à plus de sobriété dans notre façon de consommer est important ?

Notre mode de vie actuel fait déborder les poubelles. Les déchets ménagers, ceux des bureaux, des commerces, des parcs et jardins sont un gâchis de ressources. Leur traitement est coûteux (collecte, recyclage, incinération, enfouissement…). Il faut avant tout les éviter !

Les collectivités et leurs habitants doivent modifier leurs comportements, en consommant de manière plus responsable, afin d’économiser les matières premières et de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie (fabrication, transport, élimination).

Lutter contre le gaspillage de ressources et la production de déchets est aussi un gain financier pour le territoire et au final pour le pouvoir d’achat de ses habitants.

Chiffres clés pour comprendre

30 kg de nourriture sont jetés chaque année par une personne Source : ADEME Source :

<10 min c'est la durée moyenne d'utilisation d'une perceuse individuelle en un an Source : ADEME Source :

38 Mt de déchets ménagers produit chaque année Source : ADEME Source :

800 000 emplois en France dans l'économie circulaire Source : ADEME Source :

Comment faire ?

On repense le territoire en entrant dans l’ère de « l’économie circulaire »

On rompt avec les vieilles habitudes du « fabriquer, consommer, jeter ». La réduction des déchets à la source devient une priorité. Avec le concours de tous.

On rend le tri sélectif plus efficace

On améliore le système de ramassage, en proposant des collectes séparées – déchets verts, encombrants, apports en déchèterie… On installe des stations de compostage de proximité.

On améliore la propreté des rues

En mobilisant les habitants et on lutte contre les décharges sauvages.

Un outil a fait ses preuves pour encourager les habitants à alléger leurs poubelles

La tarification incitative permet de moduler la facture en fonction de la quantité enlevée. Et on réfléchit à des solutions adaptées pour les déchets des commerçants et des artisans.

On communique auprès des citoyens pour encourager les gestes simples qui permettent de moins jeter, en achetant par exemple davantage de produits en vrac

On les invite à mettre du collaboratif dans leur mode de consommation : réparer un objet en panne, donner leurs vêtements, emprunter un appareil à raclette ou un outil dans le voisinage. En prime, ça crée du lien social.

On accompagne l’implantation de recycleries et de ressourceries

Ces lieux donnent une seconde vie aux produits et tous peuvent s’y équiper à moindre frais.

La lutte contre le gaspillage alimentaire est décrétée

On montre l’exemple dans les cantines scolaires et les restaurants de la collectivité, en instaurant par exemple des portions plus adaptées à l’appétit.

Engager l’action

Mettez en place un programme local de prévention des déchets (PLPDMA) – obligatoire depuis 2015. Une approche méthodique pour réduire la quantité et la nocivité des déchets via une stratégie d’objectifs et d’actions concertée avec les acteurs locaux.

Tirez des enseignements des territoires ayant réduit significativement leur production de déchets, en diminuant leur fréquence de collecte, en mettant en place un contrôle d’accès en déchèterie...

Déployez la tarification incitative avec de la concertation :

  • Suivez une session de sensibilisation ou rencontrez des élus ayant engagé la démarche. Puis lancez une étude et complétez-la avec une enquête en porte-à-porte, la distribution de contenants ou la pose de puce électronique sur les bacs existants.
  • Accompagnez les habitants à l’adoption de bonnes pratiques pour éviter certains déchets, mieux trier les emballages, le verre, les déchets alimentaires ou les produits qui peuvent être réparés / emportés en déchèterie.
  • Prévoyez une période de rodage technique pour vérifier le bon fonctionnement des équipements de collecte et la fiabilité des informations enregistrées par les puces électroniques.

Généralisez le tri à la source des biodéchets (obligation de la loi de 2015 sur la transition énergétique) par la gestion de proximité (compostage individuel, partagé, en pied d’immeuble…) ou via la collecte séparée en porte-à-porte.

Allongez la durée de vie des objets :

  • Établissez un diagnostic de l’offre de réparation / réemploi sur le territoire et déployez le plan d’actions à plusieurs niveaux.
  • Soutenez associations et entreprises pour développer la réparation, le troc, le partage d’objets : encouragez la mise en place d’un « rayon occasion » chez les commerçants et distributeurs, déployez le label « Répar’acteurs » avec les chambres des métiers et de l’artisanat pour donner plus de visibilité aux professionnels, budgétez des aides à la création de recycleries et/ou aménagez des zones de gratuité et de réemploi dans les déchèteries.
  • Sensibilisez les citoyens avec une campagne de communication, sur l’entretien et la maintenance de leurs objets ou en créant un événement autour d’ateliers de réparation. Constituer des foyers témoins pour faire les premiers pas, faire de la pédagogie dans les écoles… les solutions sont multiples pour accompagner les habitants vers une consommation durable.

Améliorer la gestion des déchets

Comment engager l'action, concrétiser, financer et convaincre mon territoire ? Ce guide vous livre les grandes étapes pour améliorer concrètement la gestion des déchets dans votre collectivités.

Élu(e), je peux...

  • Adopter un mode de fonctionnement plus sobre dans les services : en réduisant la consommation de papier, en supprimant les objets jetables tels les gobelets en plastique, en introduisant dans les appels d’offres et les achats municipaux des critères environnementaux dont la réduction des déchets.
  • Soutenir la mise en place d’une redevance spéciale pour les déchets des commerçants, des artisans, des bureaux.
  • Organiser la seconde vie des déchets verts, en installant des stations de compostage dont le contenu est réutilisé localement, dans les espaces verts de la ville par exemple.
  • Promouvoir une tarification incitative pour le ramassage des ordures ménagères, afin que la facture varie en fonction de la quantité enlevée.
  • Prendre des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration collective.
  • Accompagner la création d’ateliers de bricolage et de réparation participatifs, afin de sensibiliser les habitants à l’intérêt écologique et économique de prolonger la durée des produits.

Convaincre mon territoire

  • Moins de déchets à transporter et à traiter, c’est bon pour l’environnement. Ce sont aussi des coûts moindres pour le budget communal.
  • C’est l’occasion de proposer à ses administrés un « mieux » de service public, pensé en adéquation avec les besoins. En diminuant les collectes, les emplois peuvent être redéployés sur d’autres actions, dans les déchèteries par exemple, pour améliorer l’accueil et l’accompagnement au tri.
  • En développant une économie de la réparation et du réemploi, vous favorisez la création d’emplois locaux. Soutenir financièrement ou accompagner les entreprises qui innovent dans l’éco-conception des produits et services contribue également à l’attractivité du territoire.
  • Le troc, les achats de seconde main, la multiplication des ressourceries ou « Repair Cafés » créent un environnement propice au lien social.

Chiffres clés pour agir

5 à 15 €/hab. pour la mise en œuvre de la tarification incitative Source :

2 €/hab. = animation d'un programme de prévention des déchets Source :

10 à 20 €/hab. = investissement en équipement pour la tarification incitative Source :

3 ans = temps de déploiement de la tarification incitative sur une communauté de communes <50 000 hab. Source :

<100 kg/hab./an de déchets résiduels et coût de gestion réduit de 22 % pour les territoires les plus performants Source :

Ils le font déjà !

Concrétiser et financer la réduction des déchets sur mon territoire

Retombées attendues

Baisse moyenne de 40 % de la quantité d’ordures ménagères pour les collectivités en tarification incitative.

Amélioration des collectes séparées des emballages/papiers (+30 %) et du verre (+8 %).

Les collectivités en tarification incitative ont un coût de service inférieur de 15 % aux autres.

Budget

L'ADEME et ses directions régionales lancent régulièrement des appels à projets et/ou des appels à manifestation d'intérêt, retrouvez toutes nos subventions.

Le Conseil régional attribue des subventions pour les études et les investissements, variables selon les territoires.

Contacts & Données

Les directions régionales de l’ADEME apportent un appui technique et méthodologique, avec le référentiel territorial Économie circulaire. L’Agence offre un parcours de formation pour les chargés de mission Économie circulaire.

Le Conseil régional est un interlocuteur clé, qui fixe les orientations du Plan régional de prévention et de gestion des déchets.

AMORCE, le réseau national des territoires engagés dans la transition écologique, met à disposition un accompagnement par une équipe d’experts pluridisciplinaires.

Pour déployer la tarification incitative, la collectivité peut faire appel à des prestataires pour réaliser une étude de faisabilité. La coopération des services fiscaux est indispensable pour préparer et établir la facturation des usagers.

Pour agir sur la durée de vie des objets, Zéro Waste France, France Nature Environnement et les ONG environnementales constituent de bonnes ressources.

Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire sont très actives sur le thème du réemploi.


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