Pourquoi est-il important que mon territoire soutienne les alternatives aux énergies fossiles ?

Ces projets pour produire une énergie propre assurent des retombées positives :

• une énergie à un coût peu élevé et maîtrisé
• la valorisation des ressources naturelles locales
• une source de revenus pour le territoire grâce à la revente d’énergie
• le développement de l’activité économique et la création d’emplois
• le renforcement de l’attractivité du territoire en protégeant l’environnement

Comment faire pour produire une énergie propre sur mon territoire ?

Qu’il s’agisse d’électricité ou de chaleur renouvelables, les collectivités ont des compétences pour agir. S’appuyer sur les ressources locales pour produire de l’énergie renouvelable, avec un approvisionnement en circuit court pour les habitants, c’est devenir moins dépendant des énergies fossiles et de la fluctuation de leur coût. Au-delà de la baisse des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique, les territoires ont tout à y gagner en termes d’emploi local.

La meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas

Commencer par un diagnostic des consommations du territoire pour identifier les pistes d’économies. Pour ce qu’on ne peut pas réduire, on envisage de passer aux énergies renouvelables.

Édifices publics, terrains de sport, centres de loisirs…

On équipe le patrimoine communal d’installations alimentées par des énergies renouvelables pour la fourniture d’eau chaude, de chauffage ou d’électricité. On choisit en fonction du gisement et des contraintes locales : solaire, bois, géothermie… et on se pose la question des énergies renouvelables à chaque renouvellement des équipements !

On valorise les toitures, friches urbaines, abribus…

On installe des panneaux solaires qui permettent au territoire de produire sa propre énergie.

On remet à plat les contrats de fourniture d’énergie du territoire

Des clauses sont introduites dans les marchés afin de privilégier les offres vertes. Pour l’électricité, on privilégie celles qui offrent des garanties d’achat de l’électricité directement auprès des producteurs de renouvelables.

On crée un cadre favorable à l’émergence de projets

Dans le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), on lance des études pour jauger le potentiel des renouvelables sur le territoire et les futurs besoins (quartier, équipements publics…), on intègre des obligations d’utilisation d’énergie verte locale dans les constructions neuves, on explore les pistes de partenariat public-privé.

Parc éolien, ferme solaire, chaufferie biomasse… on profite des travaux de voirie pour envisager un réseau chaleur

Portées par des projets citoyens, où les habitants volontaires s’impliquent au niveau de l’investissement et de la gestion aux côtés de la collectivité, ces installations se réalisent plus aisément parce qu’elles sont mieux acceptées.

Engager l’action pour produire une énergie propre sur mon territoire

Le premier pas consiste à recenser les ressources énergétiques renouvelables et récupérables du territoire.

Vous généralisez les études de potentiel de ces énergies sur la collectivité, que vous mettez en rapport avec les consommations et productions existantes. Vous lancez des études de faisabilité sur les projets d’équipement municipaux. Un « cadastre solaire » des toitures peut, par exemple, être réalisé.

Vous allez au-delà des obligations légales, en engageant des démarches transversales. Le schéma directeur des énergies (SDE) permet de déployer, avec de la concertation, une stratégie territoriale cohérente et intégrée, notamment dans la production de renouvelables.

Vous pouvez aussi choisir de devenir un « territoire à énergie positive » (TEPOS).

La participation des habitants, des entreprises, des collectivités doit être encouragée.

Vous investissez dans un projet éolien ou photovoltaïque en valorisant les apports en nature de la collectivité dans le capital de la société.

Vous créez ou contribuez à une société d’économie mixte dédiée au financement de la production locale de renouvelables. Vous lancez un appel à manifestation d’intérêt afin de rassembler des acteurs sur un projet dans une zone délimitée.

Élu(e), je peux...

• Installer des énergies renouvelables sur les équipements communaux qui s’y prêtent.
• Installer des bornes de recharges pour véhicules électriques, si possible alimentées par des panneaux solaires.
• Porter un projet citoyen de production d’énergie verte, dans lequel les habitants peuvent investir et prendre part aux décisions.
• Rendre obligatoire l’utilisation d’une énergie renouvelable dans toute nouvelle construction communale.
• Alimenter l’éclairage public et les équipements communaux avec de l’électricité d’origine renouvelable.

Convaincre mon territoire

• De nombreux facteurs incitent à l’action. Les Français sont favorables, à 94 %, au développement des énergies renouvelables. Un sur cinq souhaite équiper sa propre habitation. Et un sur six se dit prêt à participer au financement de tels projets collectifs.
• Avec des coûts globalement compris entre 45 et 80 €/MWh, les moyens de production d’énergie solaire ou éolienne sont désormais compétitifs.
• Le coût de production de la chaleur renouvelable nécessite encore un soutien financier, les prix du gaz étant actuellement faibles. Il varie selon les ouvrages : 70 €/MWh pour une chaufferie biomasse ; 40 €/MWh en moyenne pour la géothermie profonde ; 24 €/MWh pour la récupération de chaleur fatale.
• Ce sont de nombreux emplois locaux créés, pour installer et exploiter les installations. On estime à 90 000 les emplois directs dans ce secteur, qui déploie un véritable savoir-faire français.
• Contrairement à une idée reçue, les panneaux photovoltaïques en silicium cristallin, très majoritairement utilisés aujourd’hui, sont recyclables à 95 %.

Concrétiser et financer la production d’une énergie propre sur mon territoire

Retombées attendues

Des ressources fiscales : 7 650 €/Mégawatt installé, au titre de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), pour les projets éoliens ou photovoltaïques.

2 fois plus de retombées économiques avec une installation d’énergie renouvelable publique et citoyenne, grâce à l’apport en capital et à l’activité générée.

Budget

Les projets de production d’électricité verte sont financés par des tarifs d’achat de l’électricité ou par des compléments de rémunération de l’État.

Des aides de l’ADEME et de la Région peuvent être mobilisées pour mettre en œuvre un SDE. En particulier, le Fonds chaleur géré par l’ADEME et des financements de la Région soutiennent les études et les investissements des projets de chaleur renouvelable.

Contacts & données

L’ADEME et ses directions régionales, l’État et ses services déconcentrés sont les interlocuteurs institutionnels.

Au niveau territorial, les syndicats d’énergie, les sociétés d’économie mixte, les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC), les observatoires régionaux de l’énergie peuvent être mobilisés.

Des réseaux nationaux constituent une ressource indispensable : l’association des collectivités engagées dans la transition énergétique AMORCE, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’association Energie Partagée, le réseau pour la transition énergétique CLER…

Les gestionnaires de distribution de l’énergie Enedis et GrDF.

Le club STEP (Synergies pour la transition énergétique par la planification) propose des informations sur les données énergétiques territoriales.