Réduire les déchets dans mon territoire
Réduire de 15 % les déchets ménagers par habitant et baisser de 5 % ceux des activités économiques à horizon 2030, telles sont les ambitions de la loi Économie circulaire du 10 février 2020. Car l’analyse de nos déchets montre qu’une part importante peut être évitée. Pour lutter contre le gaspillage, un indice de réparabilité renseignera dès 2021 les consommateurs pour certaines catégories de produits. Et pour alléger les poubelles, la tarification incitative de la gestion des ordures ménagères et l’allongement de la durée de vie des objets figurent parmi les pistes à explorer.
Engager l’action
Mettez en place un programme local de prévention des déchets (PLPDMA) – obligatoire depuis 2015. Une approche méthodique pour réduire la quantité et la nocivité des déchets via une stratégie d’objectifs et d’actions concertée avec les acteurs locaux.
Tirez des enseignements des territoires ayant réduit significativement leur production de déchets, en diminuant leur fréquence de collecte, en mettant en place un contrôle d’accès en déchèterie...
Déployez la tarification incitative avec de la concertation.
- Suivez une session de sensibilisation ou rencontrez des élus ayant engagé la démarche. Puis lancez une étude et complétez-la avec une enquête en porte-à-porte, la distribution de contenants ou la pose de puce électronique sur les bacs existants.
- Accompagnez les habitants à l’adoption de bonnes pratiques pour éviter certains déchets, mieux trier les emballages, le verre, les déchets alimentaires ou les produits qui peuvent être réparés / emportés en déchèterie.
- Prévoyez une période de rodage technique pour vérifier le bon fonctionnement des équipements de collecte et la fiabilité des informations enregistrées par les puces électroniques.
Généralisez le tri à la source des biodéchets (obligation de la loi de 2015 sur la transition énergétique) par la gestion de proximité (compostage individuel, partagé, en pied d’immeuble…) ou via la collecte séparée en porte-à-porte.
Allongez la durée de vie des objets :
- Établissez un diagnostic de l’offre de réparation / réemploi sur le territoire et déployez le plan d’actions à plusieurs niveaux.
- Soutenez associations et entreprises pour développer la réparation, le troc, le partage d’objets : encouragez la mise en place d’un « rayon occasion » chez les commerçants et distributeurs, déployez le label « Répar’acteurs » avec les chambres des métiers et de l’artisanat pour donner plus de visibilité aux professionnels, budgétez des aides à la création de recycleries et/ou aménagez des zones de gratuité et de réemploi dans les déchèteries.
- Sensibilisez les citoyens avec une campagne de communication, sur l’entretien et la maintenance de leurs objets ou en créant un événement autour d’ateliers de réparation. Constituer des foyers témoins pour faire les premiers pas, faire de la pédagogie dans les écoles… les solutions sont multiples pour accompagner les habitants vers une consommation durable.
Chiffres clés
5 à 15 €/hab pour la mise en œuvre de la tarification incitative. Source :
2 €/hab. = animation d’un programme de prévention des déchets. Source :
10 à 20 €/hab. = investissement en équipement pour la tarification incitative. Source :
3 ans = temps de déploiement de la tarification incitative sur une communauté de communes < 50 000 hab. Source :
< 100 kg/hab./an de déchets résiduels et coût de gestion réduit de 22 % pour les territoires les plus performants. Source :
Concrétiser et financer
Retombées attendues
Baisse moyenne de 40 % de la quantité d’ordures ménagères pour les collectivités en tarification incitative.
Amélioration des collectes séparées des emballages/papiers (+ 30 %) et du verre (+ 8 %).
Les collectivités en tarification incitative ont un coût de service inférieur de 15 % aux autres.
Budget
L’ADEME propose plusieurs types de soutien financier :
- aide à la décision pour réaliser des études : jusqu’à 70 % du coût total.
- aide aux investissements avec un taux d’aide maxi. de 55 % pour la tarification incitative,
- aide forfaitaire à la mise en oeuvre (barème 2020) - tarification incitative des déchets : 6,6 €/hab, collecte séparée des biodéchets : 10 €/hab.
En savoir plus et déposer une demande de financement en ligne : agirpourlatransition.ademe.fr
Le Conseil régional attribue des subventions pour les études et les investissements, variables selon
les territoires.
Contacts & Données
Les directions régionales de l’ADEME apportent un appui technique et méthodologique, avec le référentiel territorial Économie circulaire. L’Agence offre un parcours de formation pour les chargés de mission Économie circulaire.
Le Conseil régional est un interlocuteur clé, qui fixe les orientations du Plan régional de prévention et de gestion des déchets.
AMORCE, le réseau national des territoires engagés dans la transition écologique, met à disposition un accompagnement par une équipe d’experts pluridisciplinaires.
Pour déployer la tarification incitative, la collectivité peut faire appel à des prestataires pour réaliser une étude de faisabilité. La coopération des services fiscaux est indispensable pour préparer et établir la facturation des usagers.
Pour agir sur la durée de vie des objets, Zéro Waste France, France Nature Environnement et les ONG environnementales constituent de bonnes ressources.
Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire sont très actives sur le thème du réemploi.
Convaincre mon territoire
- Moins de déchets à transporter et à traiter, c’est bon pour l’environnement. Ce sont aussi des coûts moindres pour le budget communal.
- C’est l’occasion de proposer à ses administrés un « mieux » de service public, pensé en adéquation avec les besoins. En diminuant les collectes, les emplois peuvent être redéployés sur d’autres actions, dans les déchèteries par exemple, pour améliorer l’accueil et l’accompagnement au tri.
- En développant une économie de la réparation et du réemploi, vous favorisez la création d’emplois locaux. Soutenir financièrement ou accompagner les entreprises qui innovent dans l’éco-conception des produits et services contribue également à l’attractivité du territoire.
- Le troc, les achats de seconde main, la multiplication des ressourceries ou « Repair Cafés » créent un environnement propice au lien social.
Ma fiche récap
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