Respirer un air sain dans mon territoire
Ce fut un des effets médiatisés de l’épidémie de coronavirus : le confinement a entraîné une baisse sans précédent de la pollution atmosphérique, et notamment des concentrations en dioxyde d’azote, émis par les véhicules et les centrales thermiques. Dès maintenant et dans le « monde d’après », l’amélioration de la qualité de l’air doit être un enjeu majeur, dans les villes mais aussi les zones périurbaines et rurales, et à l’intérieur des bâtiments. Cette question de santé publique mobilise de plus en plus les citoyens.
Engager l’action
Connaître les sources d’émissions sur son territoire est la première étape, y compris dans les bâtiments municipaux (notamment ceux ouverts au public, car il faut également prendre en compte la qualité de l’air intérieur).
La cartographie des industries polluantes, la connaissance des pratiques agricoles, des pratiques de mobilité et de chauffage individuel, des produits d’entretien dans les écoles ou les médiathèques, etc. détermine les actions à venir.
L’amélioration de la qualité de l’air relève d’une démarche transversale, que vous pouvez aborder par différents points d’entrée. Plusieurs outils méthodologiques y contribuent, à différents niveaux, certains relevant d’obligations : le Plan climat-énergie territorial (PCAET), le Plan local d’urbanisme (PLU), le Plan de déplacement urbain (PDU), le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), etc.
Rappelons que les territoires qui ne respectent pas les normes européennes ont l’obligation de mettre en place un Plan de protection de l’atmosphère (PPA), sous le pilotage de l’État en région. Ils participent à son élaboration et son suivi. En outre, toute intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit être dotée d’un PCAET depuis 2019. Rappelons également que le non-respect des normes européennes de concentration en polluants atmosphériques fait courir des risques juridiques et financiers pour l’Etat et les collectivités (Loi NOTRE).
Vous échelonnez les actions. Certaines sont réalisées à court terme : sensibilisation aux bonnes pratiques du chauffage individuel au bois, défis pour changer les pratiques de mobilité (« 1 mois sans ma voiture »), études et concertation nécessaire à la mise en place d’une « zone à faible émissions mobilité », achat de produits moins polluants pour les écoles… D’autres se déploient sur le moyen-long terme : création d’une zone à faible émissions mobilité, coup de pouce financier pour inciter les ménages à moderniser leur chauffage au bois complété par une animation de la filière professionnelle locale, modification des pratiques agricoles ou industrielles. Elles nécessitent de se coordonner avec les territoires voisins.
Chiffres clés
1 an & 45 000 € durée et investissement minimum pour les études et la concertation en vue d’une mise en place d’une zone de circulation à faible émission. Source :
50 000 € sur 2 ans pour une campagne de sensibilisation sur les bonnes pratiques du chauffage individuel au bois. Source :
300 k€ à plusieurs M€ sur 5 ans (en fonction de la taille du territoire et de l’usage du chauffage individuel au bois) pour inciter financièrement les habitants à changer leurs appareils de chauffage au bois, communiquer sur les bonnes pratiques et animer la filière des professionnels du territoire. Source :
Concrétiser et financer
Retombées attendues
- Diminution des émissions de polluants et des gaz à effet de serre (GES).
- Dynamisation de filières d’emplois locaux.
- Bénéfices santé par des actions de mobilité active par exemple.
- Attractivité du territoire.
Budget
Une enveloppe dédiée peut être mobilisée par les directions régionales de l’ADEME pour les territoires dépassant les normes européennes de concentrations de polluants atmosphérique. Montant : de 1 à 3 M€ selon les zones géographiques en contentieux, jusqu’en 2022 uniquement.
D’autres aides de l’ADEME peuvent être sollicitées au cas par cas en fonction des sujets des actions envisagées.
Les appels à programme du ministère de la Transition écologique permettent de lancer des projets, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).
Contacts & Données
Les directions régionales de l’ADEME apportent un appui méthodologique voire financier.
Les Associations agrées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA), présentes dans toutes les régions, disposent d’une vision globale sur les secteurs à émissions. Source d’informations, elles peuvent venir en appui technique sur la qualité de l’air extérieur.
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), outre des campagnes et des études, organise des ateliers.
Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pilotent les PPA et suivent la mise en place des SRADDET.
Les réseaux : celui des Villes-Santé de l’OMS vise à placer la qualité de vie des habitants au cœur des politiques locales (habitat, transports, urbanisme…) ; l’Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air diffuse des solutions opérationnelles pour l’action publique (mobilité, agriculture…) afin de limiter la pollution.
Les associations environnementales, comme le Réseau Action Climat (RAC) ou France Nature Environnement (FNE) sont des points d’appui.
Convaincre mon territoire
- En améliorant la qualité de l’air, vous protégez la santé des citoyens. La pollution atmosphérique est considérée comme la première cause environnementale de mort prématurée dans le monde. Selon une étude de Santé publique France, dans les zones urbaines françaises de plus de 100 000 habitants, 15 mois d’espérance de vie sont perdus à cause de la pollution aux particules fines.
- Avec de la pédagogie, vous faites bouger les lignes.
- Le bois est une ressource naturelle utilisée depuis des millénaires pour se chauffer. Vous affirmez que votre intention n’est pas d’interdire cette pratique. Un accompagnement est nécessaire pour persuader les habitants, qu’avec des appareils plus modernes et des pratiques adaptées, il est possible d’en diminuer l’impact.
- « Ce n’est pas moi, automobiliste, qui pollue ; c’est l’industrie ou les poids lourds ». Pour ne stigmatiser aucune catégorie de population, vous montrez qu’une action globale est menée, s’attachant à réduire les sources de pollution dans différents secteurs, en concertation avec les acteurs. En constatant que la lutte est menée sur plusieurs front, chacun est plus enclin à prendre des initiatives pour modifier ses habitudes.
Ma fiche récap
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