Produire une énergie plus propre pour mon territoire
Qu’il s’agisse d’électricité ou de chaleur renouvelables, les collectivités ont des compétences pour agir. S’appuyer sur les ressources locales pour produire de l’énergie renouvelable, avec un approvisionnement en circuit court pour les habitants, c’est devenir moins dépendant des énergies fossiles et de la fluctuation de leur coût. Au-delà de la baisse des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique, les territoires ont tout à y gagner en termes d’emploi local.
Engager l’action
Vous généralisez les études de potentiel de ces énergies sur la collectivité, que vous mettez en rapport avec les consommations et productions existantes. Vous lancez des études de faisabilité sur les projets d’équipement municipaux. Un « cadastre solaire » des toitures peut, par exemple, être réalisé.
Vous allez au-delà des obligations légales, en engageant des démarches transversales. Le schéma directeur des énergies (SDE) permet de déployer, avec de la concertation, une stratégie territoriale cohérente et intégrée, notamment dans la production de renouvelables.
Vous pouvez aussi choisir de devenir un « territoire à énergie positive » (TEPOS). Ou chercher la labellisation Citergie qui distingue une politique air-climat-énergie ambitieuse.
Vous investissez dans un projet éolien ou photovoltaïque en valorisant les apports en nature de la collectivité dans le capital de la société.
Vous créez ou contribuez à une société d’économie mixte dédiée au financement de la production locale de renouvelables. Vous lancez un appel à manifestation d’intérêt afin de rassembler des acteurs sur un projet dans une zone délimitée.
Indicateurs
2 ans pour un projet de photovoltaïque en toiture. Source :
2 ans maximum pour un appel à manifestation d’intérêt sur une zone dédiée. Source :
6 ans pour un ouvrage de grand éolien. Source :
40 000 € pour l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur alimentant 12 000 logements. Source :
Concrétiser et financer
Retombées attendues
Des ressources fiscales : 7 650 €/Mégawatt installé, au titre de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), pour les projets éoliens ou photovoltaïques.
2 fois plus de retombées économiques avec une installation d’énergie renouvelable publique et citoyenne, grâce à l’apport en capital et à l’activité générée.
Budget
Les projets de production d’électricité verte sont financés par des tarifs d’achat de l’électricité ou par des compléments de rémunération de l’État.
Des aides de l’ADEME et de la Région peuvent être mobilisées pour mettre en œuvre un SDE. En particulier, le Fonds chaleur géré par l’ADEME et des financements de la Région soutiennent les études et les investissements des projets de chaleur renouvelable.
Contacts & données
L’ADEME et ses directions régionales, l’État et ses services déconcentrés sont les interlocuteurs institutionnels.
Au niveau territorial, les syndicats d’énergie, les sociétés d’économie mixte, les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC), les observatoires régionaux de l’énergie peuvent être mobilisés.
Des réseaux nationaux constituent une ressource indispensable : l’association des collectivités engagées dans la transition énergétique AMORCE, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’association Energie Partagée, le réseau pour la transition énergétique CLER…
Les gestionnaires de distribution de l’énergie Enedis et GrDF.
Le club STEP (Synergies pour la transition énergétique par la planification) propose des informations sur les données énergétiques territoriales.
Convaincre mon territoire
- De nombreux facteurs incitent à l’action. Les Français sont favorables, à 94 %, au développement des énergies renouvelables. Un sur cinq souhaite équiper sa propre habitation. Et un sur six se dit prêt à participer au financement de tels projets collectifs.
- Avec des coûts globalement compris entre 45 et 80 €/MWh, les moyens de production d’énergie solaire ou éolienne sont désormais compétitifs.
- Le coût de production de la chaleur renouvelable nécessite encore un soutien financier, les prix du gaz étant actuellement faibles. Il varie selon les ouvrages : 70 €/MWh pour une chaufferie biomasse ; 40 €/MWh en moyenne pour la géothermie profonde ; 24 €/MWh pour la récupération de chaleur fatale.
- Ce sont de nombreux emplois locaux créés, pour installer et exploiter les installations. On estime à 90 000 les emplois directs dans ce secteur, qui déploie un véritable savoir-faire français.
- Contrairement à une idée reçue, les panneaux photovoltaïques en silicium cristallin, très majoritairement utilisés aujourd’hui, sont recyclables à 95 %.
Ma fiche récap
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