Actuellement 8 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères.
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À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Les entreprises privées constituent la cible principale lorsqu’elles ont réalisé une étude préalable.

Pour les distributeurs de matériaux de construction ayant l’obligation de reprendre les déchets des produits vendus, les investissements sont éligibles si le projet augmente les flux valorisés par rapport à une déchèterie-type.

Les investissements provenant de collectivités peuvent être aidés si aucun projet privé n’a émergé sur le territoire.

Bénéficiez d’une aide pour vos investissements dans la construction ou la modernisation d’une déchèterie professionnelle

Suite à une étude préalable, vous avez défini les conditions techniques et économiques de votre projet d’investissement. L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 55 % du coût de votre opération.

Les déchets des activités économiques représentent une très grande partie des déchets produits en France. Les taux de valorisation de ces déchets sont aujourd’hui très inégaux, du fait notamment du manque de solution de collecte séparée.

Les déchèteries professionnelles :

  • apportent une solution à l’obligation pour les entreprises, commerces ou administrations de trier à la source et de valoriser cinq flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois ;
  • peuvent proposer un service complémentaire à l’obligation pour les grands distributeurs de matériaux de construction de reprendre les déchets issus de ces produits.

Région(s) ou pays concerné(s)

Martinique, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Occitanie, Mayotte, La Réunion, Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France, Hauts-de-France, Guyane, Guadeloupe, Grand Est, Corse, Centre-Val de Loire, Bretagne

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

déposer un dossier (inactif)

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