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Financement d'investissements de réseaux de chaleur ou de froid

  • Aide 2021
  • Soutien ADEME à l’investissement pour vos réseaux alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération, sur l’extension ou la densification de réseaux de chaleur existant ou sur la création de nouveaux réseaux de chaleur ou de froid.

    Energie Réseaux de chaleur et de froid

    À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

    Vous êtes une collectivité ou une entreprise

    Investissez dans les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par les EnR&R !

    L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est la mobilisation supplémentaire de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R. Les projets concernés sont les projets de création, d’extension et/ou de densification de réseaux.

    Ces projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale (sur process industriel, UIOM…) et/ou cogénération.

    L’aide aux réseaux de l’ADEME porte sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus (production supplémentaire, part d’EnR&R, densité énergétique…) et aux éventuels autres financements sollicités.

    Selon la puissance de l’installation sur laquelle le réseau est ou sera connecté, votre aide est calculée sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

    Contactez-nous

    Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (03/2021) (PDF, 1.53 Mo)

    Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

    En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces complémentaires suivantes :

    Pour tous les cas de figure : un RIB.

    1- Étude de faisabilité ou schéma directeur, conforme aux guides suivants :

    2- Cas des dossiers pour une demande de cumul Fonds Chaleur/CEE : fiche Articulation dispositif Fonds chaleur et fiches raccordement CEE BARTH 137 et BAT TH 127 (à télécharger dans les pièces à déposer ci-dessous).

    3- Cas des réseaux de chaleur alimentés par une cogénération EnR&R : documents constitutifs des dossiers soumis à demande préalable d’avis DGEC, listés dans le document « Conditions d’éligibilité et de financement » (CEF).

    Pour les projets en analyse économique :

    4- Un courrier d’engagement du porteur de projet comprenant l’attestation de vérification de l'encadrement Européen sur les réseaux de distribution (à télécharger dans les pièces à déposer ci-dessous).

    5- Études/audits sur les performances énergétiques des bâtiments/process à raccorder ; les audits devront comporter une description des actions et travaux d’économies d’ores et déjà mis en œuvre et ceux prévues (calendrier, patrimoine visé, nom du bureau d’étude…) en indiquant le gain d’énergie thermique en MWh/an associé pris en compte dans le dimensionnement.

    6- Plan du réseau vectorisé au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD, avec mention des DN.

    7- Plan d’implantation du réseau format A4.

    8- Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution.

    9- Note technique sur la performance du réseau (dont stockage).

    10- Contrat de concession et avenants en format pdf, en particulier la page scannée du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Veillez à télécharger les pièces correspondantes à votre situation, à savoir aide en forfait ou en analyse économique.

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

    Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

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