Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises, aux établissements publics ou aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R.
Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :
- Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie géothermique.
- Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.
- Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.
- Considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel biomasse et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la géothermie).
La biomasse :
- La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.
- La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.
Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie :
- maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;
- accéder à l’exemplarité environnementale ;
- bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
- promouvoir des ressources locales, disponibles 24h/24 indépendamment des conditions climatiques ;
- exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ;
- agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME.
L’ADEME peut accompagner financièrement la réalisation d’opérations de géothermie sur aquifère profond (ou géothermie basse énergie) avec ou sans recours à une (ou des) pompe(s) à chaleur et associées ou non à la création (ou l’extension) d’un réseau de chaleur.
L’aide Fonds Chaleur aux installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde dépend de conditions techniques, en particulier :
- l’étude du projet (sur les volets sous-sol et surface) ;
- la quantité de chaleur produite ;
- les performances énergétiques et environnementales.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Etude hydrogéologique
2. DAOTM (demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers ex PER DOTEX) incluant l’adhésion au Fonds de garantie géothermie « court terme »
3. Etude de faisabilité de la centrale géothermique
4. Fiche technique de la pompe à chaleur (PAC) retenue (le cas échéant)
5. Etudes/audits des performances énergétiques des bâtiments/process à raccorder (travaux d’économies mis en œuvre/prévus et gain d’énergie thermique)
6. Etude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
7. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution
8. Note technique sur la performance du réseau et du stockage (uniquement projet de réseau de chaleur en analyse économique)
9. Plan d’implantation des unités de production et du réseau au format A4
10. Plan d’implantation du chantier de forage
11. Plan du réseau vectorisé aux format PDF et AUTOCAD, avec mention lisible des DN, localisation des zones raccordées et des sous stations principales
12. Attestation d’engagement de l’exploitant ou de la collectivité à transmettre au BRGM le DOE et les informations permettant d’alimenter SYBASE.
13. Contrat de concession et avenants en pdf, notamment la page du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature de celle-ci
14. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Géothermie profonde avec RC - Volet technique - 2024.docx (DOCX, 0.33 Mo)
- Géothermie profonde avec RC - Volet technique tableur - 2024.xlsx (XLSX, 0.31 Mo)
- EnRR et réseaux de chaleur - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.36 Mo)
- Attestation engagement vérification Encadrement Communautaire Réseaux de chaleur - 2024.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Raccordement Réseau de Chaleur - Attestation Déclaration CEE - 2024.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE - 2024.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Attestation déclaration France Chaleur Urbaine Réseau de chaleur.docx (DOCX, 0.71 Mo)
- Attestation de santé financière - 2025 à renvoyer sous format excel.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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