Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises, aux établissements publics et aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.
Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :
- Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ;
- Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ;
- Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ;
- Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).
La biomasse :
- La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.
- La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100°C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.
Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts.
Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans :
- les logements collectifs
- le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture
- les opérations couplées à des réseaux de chaleur
Les étapes :
1 - Réalisez d’abord une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projeté. Cela vous confortera dans votre choix d’investir.
2 - Déposez ensuite un dossier de demande d’aide.
L’aide apportée est calculée sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet :
- note d’opportunité
- étude de faisabilité
- assistance à maîtrise d’ouvrage
- conseils
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche. Tout cela est conçu pour vous guider, préciser les critères d’éligibilité et vous apporter un éclairage technique.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Étude de faisabilité du projet (avec les performances énergétiques du bâtiment, les températures départ/retour chauffage, le schéma hydraulique...)
2. Schéma directeur du réseau de chaleur
3. Contrat de concession et avenants prévus pour la production solaire en format PDF
4. Projet >=500 m² - Compte d’exploitation avec charges, EBE, résultat net, TRI,VAN (intégrant formules de calcul, et non uniquement les chiffres)
5. Dans le cas d’un tiers investissement porté par une autre entité que le délégataire de réseau : fournir le contrat de vente de chaleur au format PDF
6. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, installateurs…)
7. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Solaire thermique sur Réseau de chaleur - Volet technique - 2024.docx (DOCX, 0.2 Mo)
- Solaire thermique sur Réseau de chaleur - Volet technique - 2025.docx (DOCX, 0.2 Mo)
- Attestation déclaration France Chaleur Urbaine Fonds Chaleur - 2024.docx (DOCX, 0.71 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Attestation déclaration CEE raccordement réseau de chaleur.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Attestation engagement vérification Encadrement Communautaire Réseaux de chaleur - 2024.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- ENR et RC - Volet financier des investissements - 2025.xlsx (XLSX, 0.41 Mo)
- Attestation santé financière - 2024 à renvoyer sous format excel.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
-
1. Étude de faisabilité du projet (avec les performances énergétiques du bâtiment, les températures départ/retour chauffage, le schéma hydraulique...)
2. Contrat d'exploitation et maintenance
3. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, installateurs…)
4. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Solaire thermique opération dédiée - Volet technique - 2024.docx (DOCX, 0.16 Mo)
- Solaire thermique opération dédiée - Volet technique tableur - 2024.xlsx (XLSX, 0.17 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Attestation de santé financière.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- ENR et RC - Volet financier des investissements - 2025.xlsx (XLSX, 0.41 Mo)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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