Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises et aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.
Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :
- Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.
- Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.
- Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.
- Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).
- La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.
- La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.
Il existe plusieurs bonnes raisons de passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie :
- avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur
- accéder à une haute performance environnementale
- bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique
- profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels…), dans une logique d’économie circulaire
- agir avec le soutien du Fonds Chaleur (aide allant jusqu’à 45 % à 65 % en fonction du statut du porteur de projet)
L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques, en particulier :
- l’étude du projet
- l’approvisionnement biomasse
- la quantité de chaleur produite
- les performances énergétiques et environnementales
Opérations éligibles :
- Les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière.
- Les installations en secteur Industrie (et agricole) ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière.
Les installations de fortes puissances en secteur industriel et agricole sont accompagnées dans le cadre de l’AAP (Appel à projets) BCIAT (production > 12 000 MWh/an). Les installations biomasse de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production < 1 200 MWh/an).
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, conseils.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur la qualité de l'air et les taux de certifications attendus sur la plaquette forestière et le bois bocager) et de vous apporter un éclairage technique.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Étude de faisabilité ou étude d’opportunité réalisée par un structure d’animation/relais bois énergie pour les projets de moins de 1 200 MWh/an
2. Contrat d'approvisionnement biomasse
3. Lettres d'engagements des fournisseurs et attestations PEFC ou FSC (ou équivalent)
4. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Volet technique biomasse dédiée inférieure ou égale à 12 GWh - 2024.docx (DOCX, 0.19 Mo)
- Biomasse RC inférieure ou égale à 12 GWh - Tableur et volet technique - 2024.xlsx (XLSX, 0.33 Mo)
- ENR et ou RC - Volet financier investissement - 2024.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Attestation de santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
-
1. Étude de faisabilité du projet de chaufferie
2. Études/audits sur les performances énergétiques des bâtiments/process alimentés par la chaufferie
3. Contrat d'approvisionnement biomasse
4. Lettres d'engagements des fournisseurs et attestations PEFC ou FSC (ou équivalent)
5. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Volet technique biomasse dédiée supérieure à 12 GWh - 2024.docx (DOCX, 0.2 Mo)
- Volet technique tableur biomasse énergie supérieure à 12 GWh - 2024.xlsx (XLSX, 0.31 Mo)
- Plan d'approvisionnement - 2024.xlsx (XLSX, 0.27 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Attestation de santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
-
1. Étude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
2. Contrat d'approvisionnement biomasse
3. Lettres d'engagements des fournisseurs et attestations PEFC ou FSC (ou équivalent)
4. Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération EnR&R, documents listés dans « CEF Réseau de Chaleur »
5. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Volet technique biomasse RC inf égal 12GWh - 2024.docx (DOCX, 0.25 Mo)
- Biomasse RC inférieure ou égale à 12 GWh - Tableur et volet technique - 2024.xlsx (XLSX, 0.33 Mo)
- ENR et ou RC - Volet financier investissement - 2024.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Attestation déclaration CEE raccordement réseau de chaleur.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Attestation engagement vérification Encadrement Communautaire Réseaux de chaleur - 2024.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Attestation déclaration France Chaleur Urbaine Fonds Chaleur - 2024.docx (DOCX, 0.71 Mo)
- Attestation de santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
-
1. Étude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
2. Études/audits sur les performances énergétiques des bâtiments/process à raccorder
3. Contrat d'approvisionnement biomasse
4. Lettres d'engagements des fournisseurs et attestations PEFC ou FSC (ou équivalent)
5. Plan du réseau vectorisé au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD, avec mention des DN
6. Plan d’implantation du réseau au format A4
7. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution
8. Note technique sur la performance du réseau (dont stockage)
9. Contrat de concession et avenants en PDF, notamment la page du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature de celle-ci
10. Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération EnR&R, documents listés dans « CEF Réseau de Chaleur »
11. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Volet technique biomasse RC sup12GWh - 2024.docx (DOCX, 0.25 Mo)
- Volet technique tableur biomasse énergie supérieure à 12 GWh - 2024.xlsx (XLSX, 0.31 Mo)
- ENR et ou RC - Volet financier investissement - 2024.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Plan d'approvisionnement - 2024.xlsx (XLSX, 0.27 Mo)
- Encadrement Européen RC - Attestation engagement vérification - 2023.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Attestation déclaration France Chaleur Urbaine Fonds Chaleur - 2024.docx (DOCX, 0.71 Mo)
- Attestation de santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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