Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, entreprises, établissements publics ou aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R.
Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :
- Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et d'efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.
- Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur, afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.
- Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.
- Considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).
- La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.
- La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.
Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie ou à l’aérothermie :
- Maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et éventuellement sur les coûts du froid.
- Accéder à l’exemplarité environnementale.
- Bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique.
- Permettre de produire du chaud, mais aussi du rafraîchissement avec les mêmes équipements.
- Promouvoir des ressources locales, disponibles 24 heures sur 24 indépendamment des conditions climatiques.
- Exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement.
- Agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME.
L’ADEME peut accompagner les opérations suivantes ayant une production de chaleur renouvelable minimum de 25 MWh/an :
- Géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes géothermiques, sur géostructures énergétiques, sur échangeurs compacts géothermiques ou sur chaussées thermoactives.
- Installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales.
- Aérothermie uniquement les pompes à chaleur air/eau.
Les opérations de géothermie de surface ou d'aérothermie aidées par l’ADEME peuvent être dédiées à un bâtiment (ou process) ou peuvent être associées à un réseau de chaleur et/ou de froid.
Les installations de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production de chaleur renouvelable <25 MWh/an).
L’aide Fonds Chaleur aux installations de géothermie de surface ou d’aérothermie dépend de conditions techniques, en particulier :
- L'étude du projet (incluant le volet captage de la ressource « EnR »).
- La quantité de chaleur et éventuellement de froid produite.
- Les performances énergétiques et environnementales.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur les performances énergétiques des pompes à chaleur) et de vous apporter un éclairage technique.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Justification de la performance énergétique du bâtiment (audit/étude énergétique ou DPE, étude RT)
2. Étude globale de conception ou de faisabilité de la solution géothermique ou aérothermique
3. Plan d’implantation du projet
4. Pour les PAC géothermiques, étude de faisabilité sous-sol
5. Pour les géostructures énergétiques, étude géotechnique incluant les effets thermiques sur les géostructures et le sol ainsi que l’avis technique
6. Pour les PAC sur nappe, (le cas échéant) le rapport du forage d'essai ainsi que le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC
7. Pour les PAC sur sondes, (le cas échéant), le rapport du test de réponse thermique du terrain (TRT)
8. Pour les PAC aérothermiques (air/eau), note justifiant la solution au regard du raccordement à un réseau de chaleur ou d’une PAC géothermique
9. Schéma d’implantation des forages ou des captages de la ressource « EnR »
10. Schéma de principe hydraulique complet de l’installation de production
11. Schéma d’instrumentation et plan de comptage
12. Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec certificat
13. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, foreurs, installateurs de la PAC)
14. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX -
1. Justification de la performance énergétique du bâtiment (audit/étude énergétique ou DPE, étude RT)
2. Étude globale de conception/faisabilité de la solution géothermique ou aérothermique et analyse fonctionnelle de l’installation
3. Plan d’implantation du projet
4. Pour les PAC géothermiques, étude de faisabilité sous-sol
5. Pour les géostructures énergétiques, étude géotechnique intégrant les effets thermiques sur les géostructures et le sol ainsi que l’avis technique
6. Pour les PAC sur nappe, (le cas échéant) le rapport du forage d’essai ainsi que le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC
7. Pour les PAC sur sondes, (le cas échéant), le rapport du test de réponse thermique du terrain (TRT)
8. Pour les PAC aérothermiques (air/eau), note justifiant la solution au regard du raccordement à un réseau de chaleur ou d’une PAC géothermique
9. Schéma d’implantation des forages ou des captages de la ressource « EnR »
10. Schéma de principe hydraulique complet de l’installation de production et de la distribution (si réseau de chaleur)
11. Schéma d’instrumentation et plan de comptage
12. Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec certificat
13. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, foreurs, installateurs de la PAC)
14. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
15. Étude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE- Attestation de santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Attestation engagement vérification encadrement Européen - Réseaux de chaleur.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Volet technique géothermie de surface et aérothermie sup à 2 GWh EnRR - 2024.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Attestation déclaration CEE raccordement réseau de chaleur.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Attestation déclaration France Chaleur Urbaine Réseau de chaleur.docx (DOCX, 0.71 Mo)
- Volet technique tableur géothermie surface - 2024.xlsx (XLSX, 0.3 Mo)
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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