Études et tests préalables aux investissements pour incorporer des matières premières issues du recyclage

  • Aide 2021
  • Vous souhaitez étudier ou tester une unité de production intégrant des Matières premières de recyclage (MPR), ou alors adapter une unité existante ? L’ADEME peut vous aider à financer les études et les tests nécessaires à l’expérimentation.

    Economie circulaire / Déchets Production durable Tri et recyclage

    À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

    L’aide est destinée aux entreprises de production susceptibles d’utiliser des MPR dans les secteurs de des métaux, du textile, du bâtiment, de l’industrie du papier-carton, du bois… 

    Réalisez vos études et tests préalables à l’incorporation de matière issue du recyclage

    Pour accompagner les filières, l’ADEME soutient les études et expérimentations permettant de créer une installation neuve d’incorporation de MPR mais aussi d’étendre ou d’adapter une installation existante. Le taux d’aide peut atteindre 70 % des dépenses éligibles.

    Le recyclage de la matière présente de multiples atouts : en évitant l’extraction et la transformation inutiles de ressources naturelles, il réduit la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux des filières industrielles. Pourtant, les matériaux utilisés dans la fabrication de nos produits contiennent surtout des matières vierges et encore peu de MPR.

    Les projets d’incorporation de matières premières de recyclage en plastiques sont à présenter à l’appel à projet dédié ORPLAST.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (03/2021) (PDF, 1.53 Mo)

     

    Les étapes à suivre :

    • Vérifiez votre éligibilité
    • Consultez les bureaux d'études sur la base du du contenu minimal de l’étude indiqué dans les conditions d’éligibilité.
    • Présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande
    • Déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

    Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

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