PACTE Industrie - Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie

Aide - 2025

Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.

Etes vous concerné ?

PACTE industrie s'adresse à l'ensemble des entreprises industrielles. La liste des codes NAF éligibles est disponible sur cette page.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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La liste des codes NAF éligibles au programme PACTE Industrie est disponible dans la partie « Préparez votre dossier ».

Les prestatations doivent être réalisées par des prestataires référencés PACTE Industrie. La liste de ces prestataires est disponible ici : pacte-industrie.ademe.fr/ils-vous-accompagnent

Le détail de l'aide

Le programme PACTE Industrie propose des études et coachings sur plusieurs thématiques.

I - Management de l'énergie

  • Des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique, pour étudier les différents leviers à actionner (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, ou encore électrification et hydrogène), à l’échelle du site industriel.
    • Prérequis : audit énergétique de moins de 4 ans ou revue énergétique de moins de 3 ans. En l'absence d'audit, il est possible d'être accompagné dans le cadre d'une étude globale proposée ci-dessous (uniquement pour les audits non réglementaires).
  • Des études globales, du diagnostic énergétique à la feuille de route de décarbonation, à l'échelle du site industriel, combinant audit énergétique (non réglementaire) et étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique.
    • Prérequis : aucun.
  • Des primes PRO-SMEn pour mettre en place la norme ISO 50 001 (Système de management de l’énergie).

II - Stratégie de décarbonation

  • Des accompagnements pour élaborer une stratégie de décarbonation ambitieuse et le plan de transition associé (ACT pas à pas), à l’échelle du groupe.
    • Prérequis : bilan GES de moins de 2 ans qui couvre toutes les sources importantes d’émissions de GES.
  • Des accompagnements pour élaborer une Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC) à l’échelle du groupe, qui permettent de fournir un chiffrage des enjeux financiers et l’estimation des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés.
    • Prérequis : audit énergétique et bilan GES au moins scope 1 et 2.
    • Point important : des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique seront à mener en parallèle de ces travaux.
  • Des accompagnements combinant les deux approches précédentes, intitulés « Stratégie et Trajectoire d'investissements bas carbone (STIBC) » et permettant de construire des stratégies et trajectoires d’investissements bas carbone à l’échelle du groupe industriel. Ils structurent la vision, la stratégie de décarbonation, le plan de transition associé, et apportent une aide dans la priorisation des investissements.
    • Prérequis : prérequis et points importants des démarches ACT pas à pas et Trajectoire d'Investissements Bas Carbone.
  • Des études pour évaluer l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement au regard des objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation).

III - Financement de la transition

  • Cette prestation propose un accompagnement sur mesure pour concrétiser le financement du projet d’investissement de l’entreprise. Pour un projet, le prestataire référencé PACTE Industrie pourra intervenir sur 1 ou plusieurs des 5 coachings financement :
    • analyser et lever les risques technico-économiques sur un projet complexe d’efficacité énergétique ou de décarbonation ;
    • analyser la rentabilité financière et extra-financière d’un projet, intégrant les impacts énergie, GES, quotas ;
    • rechercher le mode de financement le plus adapté et les subventions disponibles pour le montage d’un projet d’efficacité énergétique ou de décarbonation ;
    • accompagner les acteurs internes sur leurs rôles et responsabilités dans le process de financement d’un projet ;
    • structurer le montage financier d’un projet collectif de décarbonation

Cette page concerne uniquement les demandes d'aides pour les études et coachings prévus dans PACTE Industrie.

Pour les formations et pour en savoir plus sur ce programme, vous pouvez consulter la page suivante.

Focus sur le parcours décarbonation d'un industriel :

L'ADEME vous propose un parcours de décarbonation de l’industrie en 4 étapes pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. En fonction de votre maturité, trouvez les aides qui vous correspondent :

  1. Faire un état des lieux pour connaître votre situation et identifier les pistes d’actions : les audits énergétiques en industrie ; et les bilans GES avec les Diag Décarbon'action de BPI France. Il est également possible de réaliser un audit énergétique en industrie en combinaison avec l'étude d'opportunité mix énergétique de PACTE Industrie afin d'optimiser les délais et les coûts.
  2. Structurer votre démarche à court-moyen-long terme sur les volets énergie, stratégie et financement à travers PACTE Industrie.
  3. Investiguer et consolider vos projets par des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation ; et les différentes études Fonds Chaleur.
  4. Investir dans des solutions via les aides de l’ADEME : Fonds Chaleur et Fonds Décarbonation de l’Industrie notamment.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Réaliser une étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique à l'échelle du site.

Elaborer sa stratégie de décarbonation (ACT pas à pas) à l'échelle du groupe.

Élaborer une Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC) ou une Stratégie et Trajectoire d'Investissements Bas Carbone (STIBC) à l'échelle du groupe.

Évaluer sa stratégie de décarbonation (ACT évaluation).

Les méthodologies par secteur sont disponibles ici : actinitiative.org/act-methodologies (anglais)

Coaching financement 1 - Analyse des risques technico-économiques sur un projet complexe d'efficacité énergétique ou de décarbonation

Coaching financement 2 - Analyser la rentabilité financière et extra-financière d'un projet, intégrant les impacts énergie et gaz à effet de serre.

Coaching financement 3 - Recherche du mode de financement et des subventions pour le montage d’un projet d’efficacité énergétique ou de décarbonation

Coaching financement 4 - Accompagner les acteurs internes sur leurs rôles et responsabilités dans le process de financement d’un projet

Coaching financement 5 - Structurer le montage financier d’un projet de décarbonation collectif

La liste des prestataires PACTE Industrie est disponible à l'adresse suivante : https://pacte-industrie.ademe.fr/prestataires

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2025 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2025 - 23:59 - Heure de Paris

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