Etes vous concerné ?
L'aide s'adresse aux acteurs publics ou privés voulant réaliser des études permettant d’identifier les leviers d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et pour des équipements contribuant à réduire le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaîne.
Cette aide peut concerner, sous conditions, toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits.
Concernant le réemploi des emballages ou contenants, cette aide s'adresse aux entreprises, aux collectivités responsables d’une activité de restauration et aux syndicats professionnels pour les diagnostics, ainsi qu'aux associations. Les projets des metteurs en marché adhérents à un éco-organisme ne sont pas éligibles.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse
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Le détail de l'aide
Études
Pour vous aider à mettre en œuvre votre projet de lutte contre le gaspillage ou pour financer un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi pour emballages ou contenants et de réemploi-réutilisation et réparation (RRR) pour des objets/matériaux hors emballages, l’ADEME et l’OEC (Office de l'Environnement de la Corse) peuvent financer jusqu’à 80 % de votre étude de diagnostic ou de faisabilité.
Investissements
L’ADEME, l’OEC et l’ADEC (Agence de Développement Économique de la Corse) peuvent soutenir les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux, de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires. Également, vous soutenir pour l’acquisition d’équipements dédiés au réemploi d’emballages et contenants ou encore liés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés.
L’ADEC pourra intervenir sous forme d’aide directe dans le cadre des dispositifs en vigueur et après étude de l’éligibilité de la demande mais également, sous forme d’aide indirecte.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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RIB
Proposition technique et financière du bureau d'études- Attestation de santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Fiche Objectifs de développement durable.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- Réemploi emballages et contenants - Volet technique.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Réemploi emballages et contenants - Volet financier.xlsx (XLSX, 0.2 Mo)
- Lutte gaspillage - RRR - Volet technique.docx (DOCX, 0.13 Mo)
- Lutte gaspillage - RRR - Volet financier.xlsx (XLSX, 0.49 Mo)
- Dossier type demande de subvention OEC.docx (DOCX, 0.1 Mo)
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RIB
Étude préalable
Lutte gaspillage - Justificatifs respect règles sanitaires et hygiène (Paquet hygiène, règlement CE852/2004, Plan de maîtrise sanitaire, règlement INCO…)- Lutte gaspillage - Volet financier .xlsx (XLSX, 0.19 Mo)
- Lutte gaspillage - Volet technique.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- Réemploi emballages et contenants - Volet financier.xlsx (XLSX, 0.2 Mo)
- Réemploi emballages et contenants - Volet technique.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- RRR hors emballages - Volet financier.xlsx (XLSX, 0.19 Mo)
- RRR hors emballages - Volet technique.docx (DOCX, 0.16 Mo)
- Entreprises - Attestation de santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Objectif de Développement Durable - ODD 1 et 10 - Grille - 2023.docx (DOCX, 0.07 Mo)
- Dossier type demande de subvention OEC.docx (DOCX, 0.1 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 08/04/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 30/09/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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