PACTE Industrie - Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie

Aide - 2024

Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.

Etes vous concerné ?

PACTE industrie s'adresse à l'ensemble des entreprises industrielles. La liste des codes NAF éligibles est disponible sur cette page.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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La liste des codes NAF éligibles au programme PACTE Industrie est disponible dans la partie "Préparez votre dossier".

Le détail de l'aide

Le programme PACTE Industrie propose des études et coachings sur plusieurs thématiques :

Management de l'énergie

  • Des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique, pour étudier les différents leviers à actionner (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, ou encore électrification et hydrogène), à l’échelle du site industriel.
  • Des primes PRO-SMEn pour mettre en place la norme ISO 50 001 (Système de management de l’énergie).

Stratégie de décarbonation

  • Des accompagnements pour élaborer une stratégie de décarbonation ambitieuse et le plan de transition associé (ACT pas à pas), à l’échelle du groupe.
  • Des accompagnements pour élaborer une Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC) à l’échelle du groupe qui permettent de fournir un chiffrage des enjeux financiers et l’estimation des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés.
  • Des accompagnements combinant les deux approches précédentes, intitulés « Stratégie et Trajectoire d'investissements bas carbone (STIBC) » et permettant de construire des stratégies et trajectoires d’investissements bas carbone à l’échelle du groupe industriel. Ils structurent la vision, la stratégie de décarbonation, le plan de transition associé et apporte une aide dans la priorisation des investissements.
  • Des études pour évaluer l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement au regard des objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation).

Financement de la transition

  • Des accompagnements / coachings pour les projets d’investissement bas carbone qui permettent de construire le plan de financement des investissements. Pour un projet, le coach accompagnera le directeur financier dans la définition des modes de financement, dans l'identification des arguments clés pour convaincre les financeurs, ou encore dans l'analyse des risques technico-économiques.

Les accompagnements relatifs aux projets d’investissement et les cahiers des charges associés seront disponibles au premier semestre 2024.

Cette page concerne uniquement les demande d'aides pour les études et coachings prévus dans PACTE Industrie.

Pour les formations et pour en savoir plus sur ce programme, vous pouvez consulter la page suivante.

Focus sur le parcours décarbonation d'un industriel :

L'ADEME vous propose un parcours de décarbonation de l’industrie en 4 étapes pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. En fonction de votre maturité, trouvez les aides qui vous correspondent :

  1. Faire un état des lieux pour connaitre votre situation et identifier les pistes d’actions : les audits énergétiques en industrie ; et les bilans GES avec les Diag Décarbon'action de BPI France.
  2. Structurer votre démarche à court-moyen-long terme sur les volets énergie, stratégie et financement à travers PACTE Industrie.
  3. Investiguer et consolider vos projets par des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation ; et les différentes études Fonds Chaleur.
  4. Investir dans des solutions via les aides de l’ADEME : Fonds Chaleur et Fonds Décarbonation de l’Industrie notamment.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Réaliser une étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique.

Elaborer sa stratégie de décarbonation (ACT pas à pas).

Élaborer une Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC) à l’échelle du groupe.

Élaborer sa stratégie et trajectoire d'investissements bas carbone (STIBC).

Évaluer sa stratégie de décarbonation (ACT évaluation)

Les méthodologies par secteur sont disponibles ici : actinitiative.org/act-methodologies (en anglais)

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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