Fonds Tourisme Durable – restaurateurs & hébergeurs, accélérez votre transition écologique

Aide - 2022

Le Fonds Tourisme Durable (50 millions d’euros) s’adresse aux restaurateurs et hébergeurs - TPE/PME situés en zone rurale - souhaitant s’engager dans la Transition Ecologique. Ils bénéficient d’un diagnostic environnemental gratuit et de financements pour réaliser des investissements.

Etes vous concerné ?

Les TPE et PME exerçant une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique (SAS, SCOP, association loi 1901…), situées en zone rurale.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Polynésie française, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

Pour comprendre la démarche à suivre et les conditions d’éligibilité financières. Vous retrouverez en annexes de ce document : la liste des actions éligibles ainsi que leurs définitions détaillées.

Le détail de l'aide

Restaurateurs et hébergeurs, vous souhaitez mettre en place des actions concrètes pour vous engager dans la Transition écologique, un partenaire de l’ADEME va vous accompagner tout au long de la démarche.

Voici les 4 étapes à suivre :

1)

Vérifiez votre éligibilité en 3 critères :

- Être une entreprise au sens européen, c’est-à-dire avoir une activité économique régulière, ce qui est généralement défini comme le fait d’offrir des biens et services sur un marché donné. Les structures qui peuvent donc être assimilées à une entreprise si activité économique régulière sont : Association (loi 1901), SCOP et société d’économie mixte, microentreprise, régie communale, société publique locale, délégation de service public. Seules sont concernées les TPE-PME. Sont exclus les grands groupes ainsi que les ETI, entreprise de taille intermédiaire.

- ET être situé en zone rurale

-

ET exercer une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique selon codes NAF autorisés :

  • Restauration traditionnelle (NAF 56.10A) ou service de traiteur évènementiel (NAF 56.21Z)

  • Hébergement touristique : hôtels, campings, gîtes et chambres d’hôtes (uniquement ceux inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés), autres hébergements (NAF 55.10Z, 55.20Z, 55.30Z,NAF55.90Z)

  • Pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole, vérifiez votre éligibilité avec le partenaire de l’ADEME correspondant à votre zone géographique.

2) Trouvez le partenaire qui vous accompagnera

Contactez le partenaire en fonction de votre zone géographique et/ou de la typologie de votre établissement pour réaliser votre diagnostic environnemental.

3)

Consultez la liste des actions éligibles

  • Liste synthétique des actions éligibles et plafonds d’aide :

  • Définitions détaillées des actions éligibles :

Sur la base du plan d’actions réalisé par le partenaire, le Fonds Tourisme Durable permet d’accéder à des aides dans tous les domaines de la transition écologique. Les aides visent à :

  • Réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport) ;

  • Encourager l’ancrage dans les territoires (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;

  • Se former, se labelliser et communiquer sur l’engagement écologique

Les aides octroyées sont au minimum de 5000 € et au maximum 200 000 €.

Pour les restaurants, l’aide est plafonnée à 10 000 € sur les actions restauration durable, pouvant être complétée par d’autres aides sur le froid, le transport…

Exemples de projets retenus : Vidéos

  • Camping la Roche d’Ully : https://www.youtube.com/watch?v=iT4ypVHvyJ8&t=21s

  • Hôtel-restaurant Oustal del Barry : https://www.youtube.com/watch?v=-Z381ZC9x_s&t=12s

4)

 Déposez votre dossier

  • Vous devez vérifier, pour chaque investissement que les critères techniques mentionnés dans la définition des actions éligibles sont respectés

  • Les investissements pour lesquels vous sollicitez une aide pourront être réalisés dans les 18 mois.

Votre partenaire pourra vous accompagner pour vérifier l’éligibilité des investissements et la complétude du dossier avant dépôt :

  • Le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » qui liste l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides

  • Un fichier unique au format PDF composé de l’ensemble des devis scannés et si besoin le fichier récapitulatif des dépenses pour justifier des études et investissements projetés
  • Un RIB

  • La fiche de synthèse du diagnostic remise par votre partenaire « FTD-diagnostic »

  • Si vous êtes un restaurant, le « Cadre d’amélioration continue 1000 restaurants » signé

Restaurateurs, hébergeurs touristiques, avec France Relance et les financements de l’ADEME, empruntez le chemin du tourisme durable !

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Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

En fonction de votre projet, différents documents peuvent vous être demandé.

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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