Pourquoi améliorer la performance environnementale des bâtiments est important ?
Le secteur du bâtiment est un des plus gros consommateurs d’énergie. En agissant sur le parc de logements, de bureaux et de bâtiments publics du territoire, la municipalité peut avoir un vrai impact sur le bilan carbone du territoire. La loi de transition énergétique fixe ainsi une obligation d’exemplarité pour les bâtiments publics, notamment que toute nouvelle construction soit « à énergie positive » et « à haute performance environnementale ». Mais l’enjeu est aussi dans la rénovation de l’existant ! Les collectivités ont tout intérêt à s’engager dans cette voie. Pour réduire le bilan carbone du territoire. Pour alléger leur facture énergétique. Pour créer de l’activité économique en recourant à des professionnels et des matériaux locaux. Au-delà du patrimoine communal, une action plus large doit être déployée pour inciter à la rénovation thermique du parc privé. C’est aussi offrir aux citoyens des gains de pouvoir d’achat et un cadre de vie plus agréable.
Comment faire ?
On réalise un état des lieux afin de décider les actions les plus pertinentes à mettre en œuvre. Aujourd’hui, des solutions techniques existent, compatibles avec les enjeux économiques et climatiques pour rendre les édifices moins énergivores.
On inscrit des niveaux de performance élevée pour les constructions et les rénovations, notamment dans le Plan local de l’habitat. Celui-ci peut également intégrer des critères sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur. On établit des recommandations sur les matériaux à utiliser : biosourcés, favorables à l’économie du territoire, issus du réemploi ou du recyclage.
On prévoit, dans le marché public des travaux de réhabilitation, des exigences en termes de réduction et de recyclage des déchets, que ce soit avec le maître d’œuvre ou les entreprises en charge de la réalisation.
Plusieurs mesures d’encouragement peuvent être prises et, en particulier, la mise en place d’un service de conseil et d’accompagnement territorial. Constituant un guichet unique pour les habitants, cet outil joue le rôle de tiers de confiance en diffusant une information gratuite et indépendante. Il participe à l’émergence d’une offre globale de rénovation, en tissant des liens entre tous les acteurs, des métiers du BTP au financement de projets.
On pose un diagnostic sur son territoire : les familles concernées, leur habitation, les acteurs qui interviennent sur le sujet et les outils qu’il est possible de mobiliser. Puis on fédère les acteurs - élus, bailleurs sociaux, centre communal d’action sociale, agence départementale d’information sur le logement, agence nationale d’amélioration de l’habitat, fédérations solidaires pour l’habitat et associations locales - pour une meilleure efficacité de l’action. On décide un programme de rénovation des passoires thermiques.
Indicateurs
7 millions de logements français mal isolés. Source : (ADEME)
15 % des Français souffrent du froid chez eux l’hiver. Source : (ONPE)
30 % des émissions de GES proviennent du bâtiment. Source : (Ministère de la Transition Écologique)
50 Mt de déchets sont produites par le BTP chaque année. 40 % seulement sont recyclés. Source : (ADEME)
840 conseillers du réseau FAIRE aident les ménages dans leur projet de rénovation. Source : (ADEME)
Ils le font déjà !
Municipalité de Bourgogne-France-Comté - 2 700 habitants
Revitaliser son bourg avec un volet « transition énergétique » pour les habitations.
À titre d’incitation, un abattement sur le montant de la part communale de la taxe d’habitation est accordé aux propriétaires qui réhabilitent leur logement dans deux cas de figure : quand ils bénéficient d’une aide financière de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat ou si leurs dépenses d’équipement sont éligibles aux aides publiques pour les économies d’énergie. Ce dégrèvement est aussi soumis à un montant minimum de travaux : 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans.
Communauté de communes du Grand-Est - 40 500 habitants
Veiller à ce que la construction d’un pôle tertiaire soit en phase avec la transition énergétique.
Les nouveaux bâtiments sont chauffés au bois, provenant d’une plateforme bois-énergie qui s’approvisionne localement. Les protections solaires sur les façades exposées, le système de ventilation nocturne, les éclairages naturels dans les couloirs limitent la consommation électrique, le confort thermique étant assuré sans climatisation. Les entreprises intervenant sur le chantier ont signé une charte de respect de l’environnement, prévoyant des pénalités en cas d’écart pendant les travaux.
Ville d’Île-de-France - 45 400 habitants
Aménagement d’une maternelle de 9 classes dans une halle des marchés dont la structure a été conservée.
Édifié avec des matériaux bio-sourcés et locaux (bois, paille, terre…) par des entrepreneurs de la région, le bâtiment possède un toit terrasse cultivé et une cour végétalisée. Des formations ont eu lieu in situ afin que ces nouveaux savoir-faire se diffusent sur le territoire. Parents et enfants bénévoles ont même participé à la construction, à la décoration et aux plantations.
Métropole de Bretagne - 13 900 habitants
Dans le cadre de son plan climat-air-énergie territorial, création d’un service public de la rénovation énergétique afin d’accélérer la réhabilitation des maisons individuelles de l’agglomération.
Cette plateforme de la rénovation propose des conseils et un accompagnement pour sécuriser le projet des propriétaires, avec un réseau local de professionnels qualifiés et des aides financières. Le service s’est ensuite étoffé avec une offre pour les copropriétés et une action de maîtrise de l’énergie pour des ménages modestes du parc privé.
Élu(e), je peux...
- Mettre en place un service de conseil au sein d’une maison de l’habitat ou d’un service de proximité pour accompagner les ménages et les commerçants et artisans dans leur projet de rénovation.
- Intégrer la production d’énergies renouvelables dans le bâti neuf et ancien.
- Faire des rénovations de mes édifices communaux des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets et des nuisances.
- Faire travailler les filières locales du BTP et encourager la formation des jeunes, grâce à des chantiers participatifs de rénovation.
Ma fiche récap
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