Pourquoi améliorer la performance environnementale des bâtiments est important ?

La loi de transition énergétique fixe ainsi une obligation d’exemplarité pour les bâtiments publics, notamment que toute nouvelle construction soit « à énergie positive » et « à haute performance environnementale ».

Mais l’enjeu est aussi dans la rénovation de l’existant ! Les collectivités ont tout intérêt à s’engager dans cette voie :

• pour réduire le bilan carbone du territoire
• pour alléger leur facture énergétique
• pour créer de l’activité économique en recourant à des professionnels et des matériaux locaux

Au-delà du patrimoine communal, une action plus large doit être déployée pour inciter à la rénovation thermique du parc privé. C’est aussi offrir aux citoyens des gains de pouvoir d’achat et un cadre de vie plus agréable.

Comment faire pour améliorer la performance environnementale des bâtiments ?

La réhabilitation énergétique des bâtiments est un projet de longue haleine, d’autant que dans les centres-villes, le bâti, souvent ancien, est parfois très dégradé.

On réalise un état des lieux afin de décider les actions les plus pertinentes à mettre en œuvre. Aujourd’hui, des solutions techniques existent, compatibles avec les enjeux économiques et climatiques pour rendre les édifices moins énergivores.

Pour mener une politique ambitieuse, on fixe des objectifs.

On inscrit des niveaux de performance élevée pour les constructions et les rénovations, notamment dans le Plan local de l’habitat. Celui-ci peut également intégrer des critères sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur. On établit des recommandations sur les matériaux à utiliser : biosourcés, favorables à l’économie du territoire, issus du réemploi ou du recyclage.

La gestion des déchets du BTP est un élément clé de la performance environnementale du bâti

On prévoit, dans le marché public des travaux de réhabilitation, des exigences en termes de réduction et de recyclage des déchets, que ce soit avec le maître d’œuvre ou les entreprises en charge de la réalisation.

On crée les conditions pour que les ménages, les artisans et les commerçants se lancent dans la rénovation énergétique

Plusieurs mesures d’encouragement peuvent être prises et, en particulier, la mise en place d’un service de conseil et d’accompagnement territorial. Constituant un guichet unique pour les habitants, cet outil joue le rôle de tiers de confiance en diffusant une information gratuite et indépendante. Il participe à l’émergence d’une offre globale de rénovation, en tissant des liens entre tous les acteurs, des métiers du BTP au financement de projets.

Impulser une politique de rénovation énergétique ne peut se faire sans un volet sur la prévention de la précarité énergétique

On pose un diagnostic sur son territoire : les familles concernées, leur habitation, les acteurs qui interviennent sur le sujet et les outils qu’il est possible de mobiliser. Puis on fédère les acteurs - élus, bailleurs sociaux, centre communal d’action sociale, agence départementale d’information sur le logement, agence nationale d’amélioration de l’habitat, fédérations solidaires pour l’habitat et associations locales - pour une meilleure efficacité de l’action. On décide un programme de rénovation des passoires thermiques.

Engager l’action grâce au programme SARE

Depuis 2001, les collectivités souhaitant mettre à la disposition de leurs administrés un service d’information-conseil-accompagnement sur les travaux de rénovation énergétique de leur logement, pouvait s’appuyer sur un réseau de conseillers piloté par l’ADEME : les Conseillers Infoénergie, devenus conseillers France Rénov’ en 2022.

En s’appuyant sur les Espaces Conseil France Rénov’, « guichets uniques de la rénovation énergétique », le programme SARE vise à structurer des parcours complets pour aider les habitants à réaliser leurs projets et à créer une dynamique territoriale autour des différents échelons des collectivités et des réseaux professionnels du bâtiment et de l’immobilier. Il doit aussi assurer une bonne articulation entre les espaces France Rénov’ et les « interlocuteurs du quotidien » que sont le personnel des mairies et celui des Maisons France Service (dont la vocation est de simplifier la relation des usagers avec les services publics).

Concrètement, les porteurs associés du Programme (majoritairement les régions) lancent un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour identifier les collectivités intéressées, en vue d’établir et/ou de compléter leur plan de déploiement. Une convention est signée avec la collectivité pour une durée de 3 ans. L’ensemble est supervisé par un comité de pilotage, comprenant la région, l’ADEME, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et les financeurs que sont les « Obligés » (fournisseurs d’énergie).

Un tel engagement dans SARE vous permet, en tant que collectivité, de maintenir et/ou développer le Réseau France Rénov’, service public de proximité pour les citoyens, souhaitant rénover leur logement et de communiquer fortement auprès de vos administrés sur l’importance et l’intérêt de rénover son habitat.

• En savoir plus sur le programme SARE
• Site du service public de la rénovation de l'habitat : France Renov'

Élu(e), je peux...

• Mettre en place un service de conseil au sein d’une maison de l’habitat ou d’un service de proximité pour accompagner les ménages et les commerçants et artisans dans leur projet de rénovation.
• Intégrer la production d’énergies renouvelables dans le bâti neuf et ancien.
• Faire des rénovations de mes édifices communaux des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets et des nuisances.
• Faire travailler les filières locales du BTP et encourager la formation des jeunes, grâce à des chantiers participatifs de rénovation.

Convaincre mon territoire

• Encourageant la réhabilitation énergétique des logements sur votre commune (et des locaux des PME), vous contribuez à l’atteinte de plusieurs objectifs : éliminer d’ici 2030 les « passoires thermiques », ces habitations énergivores qui plongent de nombreux ménages dans la précarité énergétique. Ou encore faire passer l’ensemble du parc immobilier en « bâtiment basse consommation » (BBC) d’ici 2050.
• Vous apportez du développement économique sur votre territoire, en faisant travailler les entreprises de BTP et les artisans. En 2018, on estimait à 1,65 milliards d’euros le marché des travaux de rénovation. Il s’accompagne de création d’emplois non délocalisables.
• Vous concourrez à améliorer la qualité de vie des habitants, qui bénéficient d’un logement plus confortable et… plus sain. Pour intégrer la protection de la santé dans leur cahier des charges, les professionnels de la construction et de la rénovation innovent depuis quelques années sur la filtration de l’air, l’acoustique, l’éclairage, le désamiantage…

Concrétiser et financer la construction et la rénovation écoresponsable

Retombées attendues

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés participe à la lutte contre le réchauffement climatique.

Les habitants bénéficient d’un meilleur confort thermique, été comme hiver, et réduisent leur facture de chauffage.

Budget

L'ADEME et ses directions régionales lancent régulièrement des appels à projets et/ou des appels à manifestation d'intérêt, retrouvez toutes nos subventions.

Le programme des certificats d’économie d’énergie (CEE) dédié à la rénovation énergétique et appelé SARE, consacre une enveloppe de 200 M€ sur la période 2019-2024. Une collectivité souhaitant intégrer ce programme doit abonder à minima le montant reçu sous forme de CEE.

C’est un système de co-financement :

• Une part significative est apportée par les CEE.
• Le reste l’est par d’autres fonds (région, départements, EPCI, fonds européens, etc.).

Le financement ainsi mobilisé est reversé en grande partie au réseau France Rénov’ en charge de réaliser les actions qui lui incombent (certaines missions comme l’audit énergétique, la maîtrise d’œuvre, peuvent être réalisées par des acteurs privés, qui peuvent dans ce cas émarger au programme).

Contacts & Données

Quasiment l’ensemble du territoire national est couvert par les Porteurs Associés du programme SARE, au nombre de 30 (régions, départements ou métropoles). Les porteurs associés ont le rôle d’organisation et d’animation du service sur leur territoire.

L’Anah est l’agence nationale en responsabilité du réseau France Rénov’ depuis le 1^er janvier 2022. Les services déconcentrés de l’État (DREAL, DEAL) sont les relais de l’Anah dans les territoires.

Les acteurs publics, et notamment les espaces conseil France-Rénov’, constituant le service public d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat, gratuit et indépendant. Ses plus de 2 300 conseillers ont pour mission d’informer les citoyens, d’apporter des conseils personnalisés, d’accompagner les ménages dans leurs projets et mobiliser les professionnels (artisans, entreprises de BTP, agences immobilières et notariales, grandes surfaces de bricolage…).

À partir du 1^er janvier 2024, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ vient compléter l’offre au service des ménages pour apporte un accompagnement aux projets de rénovation performante. Mon Accompagnateur Rénov’ assure un accompagnement adapté et personnalisé des ménages afin de renforcer la qualité et l’efficacité des travaux de rénovation énergétique qu’ils engagent. L’enjeu est de proposer aux ménages un appui technique, administratif, financier et social. Seuls les professionnels éligibles et agréés par l’Anah, ou ses délégations, peuvent intervenir comme Mon Accompagnateur Rénov’.