Achat public : adoptez une stratégie plus responsable

Comment élaborer votre stratégie d’achat public responsable ?

L’ADEME vous propose son guide « Les achats responsables » pour vous aider à élaborer votre stratégie d’achats publics durables. À travers des fiches « action-résultat » et des retours d’expérience, il offre une vue d’ensemble des approches adoptées par d’autres collectivités. Vous pourrez ainsi vous inspirer de ces démarches pour intégrer des pratiques plus durables dans votre politique d’achats publics.

Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) de l’ADEME est un document directeur qui présente l’axe RSE de la politique d’achats. Il décline cette stratégie en actions opérationnelles, fixe des objectifs précis et des indicateurs de suivi pour mesurer les progrès réalisés. Environ 160 collectivités territoriales sont concernées par l’obligation d’adopter le SPASER.

Analysez vos pratiques d’achat public

Pour structurer votre démarche d’achats durables, vous devez avoir une vision claire de vos pratiques.

Cette première étape consiste donc à faire l’inventaire des achats réalisés par votre collectivité. Pour cela, regroupez les biens et services en familles d’achats et fournisseurs stratégiques.

Cet état des lieux vous permet d’évaluer les impacts environnementaux associés à chaque famille d’achats et de mesurer les performances environnementales de vos fournisseurs.

Approvisionnement : reposez-vous sur des labels environnementaux sérieux

Quelles sont les matières utilisées ? Quelle est la durabilité du produit ? Peut-il être réparé ou recyclé ? Est-il labellisé ? Vous pouvez établir un « sourcing » pour chaque famille d’achats, de manière à identifier les produits à moindres impacts environnementaux. L’ADEME vous propose des ressources et des outils pour vous aider. La page suivante recense une centaine de labels sélectionnés pour vous aider à faire des choix plus durables.

Les labels environnementaux

Sélectionnez vos fournisseurs

S’engager dans une démarche d’achats publics durables, c’est aussi se poser les bonnes questions lorsqu’il s’agit de sélectionner des fournisseurs : ont-ils une politique RSE ? Se situent-ils dans des pays aux pratiques environnementales ou sociales contestables ? Ou encore, quelles sont leurs conditions de production ? Autant de questions que vous pouvez traduire par des critères environnementaux dans vos appels d’offres. À titre d’exemple, ceux que l’on retrouve le plus fréquemment concernent :

• pour les appels d’offres de travaux, la gestion des déchets de chantier, la performance énergétique et environnementale des bâtiments, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la consommation d’eau, la valorisation des matériaux et des déchets,
• pour les appels d’offres de services, les émissions de GES, la consommation d’énergie, la gestion des déchets et de l’eau,
• pour les appels d’offres de fournitures, l’empreinte carbone, la consommation d’énergie, l’impact sur la biodiversité et la gestion des déchets.

Soutenez l’économie de la fonctionnalité, un nouveau modèle économique

Le rôle d’animation territoriale joué par les collectivités est essentiel pour le développement et l’attractivité de leur territoire. Vous pouvez ainsi soutenir les entreprises et associations dans le développement d’écosystèmes propices à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC). Il s’agit ici d’amener les acteurs du territoire vers une sobriété énergétique et de matières en remplaçant la notion de vente de biens par celle de la vente de l’usage de biens.

Économie de la fonctionnalité

Rejoignez la communauté des achats publics durables

Nombre de collectivités, d’établissements publics ou de ministères sont conscients des enjeux de développement durable que la commande publique engendre. C’est pourquoi ils ont décidé de passer de l’intention à l’action en développant une commande publique durable, plus respectueuse de l’environnement et du bien-être social. Regroupés au sein de réseaux régionaux d'acheteurs publics, ces différents acteurs mutualisent leurs expériences et innovent ensemble.

Retrouvez les bilans de ceux qui l’ont fait !

Les retours d’expérience en chiffres clés

• 20 % des collectivités (soit 32) de celles soumises à l'adoption d'un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) en ont adopté un.
  Source : RTES

Pourquoi s’engager dans une démarche d’achat durable ?

Les achats publics sont indispensables au bon fonctionnement de la collectivité et jouent un rôle d’interface avec le tissu économique du territoire. Ils ont pourtant un impact sur l’environnement : consommation des ressources, production de déchets, émissions polluantes... Vous pouvez réduire ces impacts avec une politique d’achats publics durables. Il s’agit alors de repenser vos achats en intégrant :

• des dispositions en faveur de la protection de l’environnement, du progrès social et du développement économique,
• la sobriété des ressources et de l'énergie tout en continuant à répondre au besoin,
• toutes les étapes de la vie du produit ou de la prestation.

Le Plan national pour des achats durables (PNAD) a pour objectif de vous accompagner dans cette démarche. Il fixe deux objectifs à l’horizon 2025 : intégrer au moins une considération environnementale dans 100 % des contrats de commande publique, et une considération sociale dans 30 % d’entre eux.

Engagez dès maintenant votre collectivité dans cette dynamique en structurant une stratégie d’achats publics durables, appuyée par les objectifs du PNAD.

• 16 % des marchés publics des collectivités contiennent une clause environnementale.
  Source : RTES
• 25 % des marchés des collectivités contiennent une clause sociale.
  Source : 2018 – Guide sur les aspects sociaux de la commande publique