Retour d'expérience · Publié le 09 juillet 2026
Objectif ZAN : 22 territoires en action pour limiter l’artificialisation des sols
Entre 2022 et 2024, l’ADEME a mené l’expérimentation Objectif ZAN pour accompagner 22 collectivités dans la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN). Un accompagnement sur mesure leur a été proposé dans ce cadre pour mieux maîtriser les enjeux d’artificialisation des sols et intégrer la sobriété foncière dans leurs stratégies d’aménagement.
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Intégrer cette expérimentation nous a permis de dupliquer les expériences, les regards, de profiter d’échanges et de retours d’expérience très divers.
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L’expérimentation lancée par l’ADEME a permis au territoire de s’enrichir en connaissances et en actions à mener pour obtenir une consommation foncière plus sobre. Grâce à elle, nous entrons dans une démarche d’anticipation et préparons mieux le futur, afin de mener une stratégie territoriale qui s’ancre dans la trajectoire du zéro artificialisation nette.
Chiffres clés
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22 territoires accompagnés
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2 ans d'expérimentation
Contexte et enjeux
L’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour les territoires français. Lors de la dernière décennie, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés en moyenne chaque année, avec des impacts négatifs : érosion de la biodiversité, diminution du stockage du carbone, îlots de chaleur…
La loi Climat et Résilience de 2021 fixe deux objectifs pour limiter l’artificialisation :
- d’ici 2031, réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- d’ici 2050, atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN).
À l’échelle locale, ces objectifs se traduisent par des trajectoires intégrées dans les stratégies de planification et d’aménagement des collectivités. Pour les accompagner et faciliter leurs démarches, l’ADEME a mené l’expérimentation Objectif ZAN de 2022 et 2024.
Présentation méthodologique
Cette expérimentation inédite proposait un accompagnement personnalisé assuré par l’ADEME et une équipe pluridisciplinaire composée de la CDC Biodiversité, de la SCET et du Cerema.
Les 22 territoires accompagnés ont pu ainsi expérimenter différentes approches adaptées à leurs enjeux locaux pour :
- mieux connaître l’état de l’artificialisation des sols du territoire ;
- caractériser et prendre en compte la multifonctionnalité des sols dans les projets d’aménagement ;
- identifier des gisements fonciers favorables à la densification, à la désimperméabilisation, à la renaturation et/ou à la végétalisation ;
- concilier les enjeux ZAN et les politiques d’attractivité ou de redynamisation territoriale ;
- élaborer une stratégie ZAN adaptée aux contraintes et aux enjeux du territoire ;
- intégrer les enjeux ZAN dans les documents de planification et d’urbanisme – SCoT, PLU, PLU(i), PLU(m), etc. ;
- construire un plan d’actions opérationnelles ;
- sensibiliser et informer les acteurs locaux (élus, acteurs économiques, grand public) sur les enjeux ZAN.
Bilan de l’expérimentation
Dans le cadre des projets accompagnés, les collectivités ont pu :
- développer de nouveaux outils de diagnostic ;
- améliorer leur connaissance des sols ;
- créer des observatoires locaux du ZAN ;
- produire des feuilles de route opérationnelles ;
- faire évoluer leurs pratiques d’aménagement.
Les retours d’expérience mettent également en lumière plusieurs points forts pour renforcer l’efficacité de la démarche ZAN :
- disposer de données fiables et actualisées ;
- adopter une approche territorialisée et adaptée, avec une analyse fine des enjeux locaux ;
- sensibiliser et mobiliser à travers des formats participatifs et outils pédagogiques (ateliers, questionnaires…) ;
- élaborer des cartes de multifonctionnalité de sols pour guider les stratégies d’aménagement ;
- formaliser une gouvernance foncière ;
- favoriser la participation citoyenne (concertations publiques, plans de communication…) ;
- inscrire la sobriété foncière dans l’ensemble des politiques d’aménagement…
