Politique d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité au Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)

L’ADEME s’engage à rendre son site https://agirpourlatransition.ademe.fr/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux contenus des deux sites dédiés à chaque public https://particuliers.ademe.fr/ et https://entreprises.ademe.fr/.

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Le site est en grande partie utilisable, mais contient plusieurs problèmes d’accessibilité qui peuvent impacter fortement la navigation des personnes aveugles et des personnes qui naviguent au clavier.

Les corrections des non-conformités sont en cours et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour courant 2020.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que, sur un échantillon de 12 pages, 55,71 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

  • Certaines images ne portent pas la bonne information (image décorative avec une alternative ou image porteuse d’information sans alternative)
  • Certaines infographies n’ont pas de description détaillée
  • Certains cadres n’ont pas de titre
  • Certains contrastes ne sont pas suffisants
  • Certains intitulés de liens sont trop longs ou peu explicites
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être accessibles au lecteur d’écran et à la navigation au clavier.
  • Certains messages de statut n’ont pas toujours un rôle adapté
  • Certaines erreurs de validité du code
  • Certains titres de pages ne sont pas pertinents
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentations
  • Certaines hiérarchies de titre ne sont pas respectées
  • Certaines listes ne sont pas correctement formatées
  • Certains attributs de styles sont présents dans le code de la page
  • Quelques pertes d’information lorsque les styles sont désactivés
  • Les contenus additionnels ne sont pas contrôlables au clavier et à la souris
  • Certains champs de formulaire devraient être regroupés
  • Les boutons n’ont pas toujours des intitulés explicites
  • Certains contrôles et aides à la saisie sont incomplets
  • La nature des champs n’est pas identifiée automatiquement
  • Un seul système de navigation est disponible
  • Un lien d’accès rapide non fonctionnel
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours pertinent

Dérogations

Des dérogations ont été établies. Elles sont listées et décrites après la section « Droit à la compensation ».

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge, ou son mode de vie.
L’ADEME s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Si vous avez besoin d’aide pour accéder à des informations ou des fonctionnalités, nous vous invitons à écrire à l’équipe d’assistance AGIR.

Contenus tiers

Le site propose des vidéos sur son site au travers du lecteur YouTube sur lequel l’ADEME ne peut effectuer de corrections.

Charge disproportionnée

Le site met à disposition un volume important de documents dans différents formats (pdf, xls, dox, ppt…) qui ne sont pas accessibles à la date de cette déclaration. Néanmoins, si vous avez besoin d’accéder à ces documents, il est possible de contacter nos services pour vous fournir une alternative accessible dans un délai raisonnable.

Il en est de même pour les vidéos mises à disposition, de nombreuses vidéos sont disponibles sur le site sans avoir nécessairement de sous-titre, audio description ou transcription.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 juillet 2020. Elle a été mise à jour le 29/07/2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Drupal 8

JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité

Agent utilisateur Technologie d’assistance
Firefox NVDA 2019.2
Internet Explorer JAWS 19
Firefox Voice Over (dernière version)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
N° page Titre de la page URL
1 Page d’accueil entreprise https://entreprises.ademe.fr/
2 Page d’accueil particulier https://particuliers.ademe.fr/
3 Page de contact https://entreprises.ademe.fr/form/contact
4 Page mentions légales https://particuliers.ademe.fr/mentions-legales
5 Résultat de recherche https://entreprises.ademe.fr/recherche-projets
6 Détail d’un dispositif d’aide https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20200513/concours-innovation2020-81
7 Page projet https://entreprises.ademe.fr/recherche-innovation
8 Liste d’articles https://particuliers.ademe.fr/au-bureau
9 Article particulier https://particuliers.ademe.fr/finances/aides-la-renovation/maprimerenov
10 Création de compte entreprise https://entreprises.ademe.fr/user/register
11 Article particulier — Infographie https://particuliers.ademe.fr/parents/ecole/pret-pour-lecole
12 Article particulier — Vidéo https://particuliers.ademe.fr/le-changement-climatique

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.