Actuellement 12 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères.
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À qui s’adresse l’aide ?

L’aide s’adresse aux acteurs publics ou privés pour des équipements réduisant le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaine. 

Vos investissements permettant de réduire le gaspillage peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME 

Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées.

Vous pouvez prétendre à une aide pour les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux, de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires.

Par exemple les équipements suivants peuvent êtres soutenus :

  • équipements de pesées ;
  • camions frigorifiques ;
  • acquisitions d’entrepôt ;
  • plateformes de collecte ;
  • cantines solidaires ;
  • ateliers de transformation de type conserverie ;
  • équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers…

Pour le non alimentaire, les investissements devront servir à limiter et valoriser les invendus.

Après réalisation d’un diagnostic ou d’une étude (hors cas particulier des associations d’aide alimentaire), certains équipements permettant la mise en œuvre du projet peuvent être aidés par l’ADEME à un taux allant jusqu’à 55 % de l’assiette des aides éligibles. Ils font l’objet d’une analyse au cas par cas.

Région(s) ou pays concerné(s)

Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire

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Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes :

  • rapport d'étude de faisabilité (obligatoire pour toute création d’installation/équipement dans le cas des conserveries, légumeries collectives et ateliers de transformation) et toute étude de marché qui aurait été réalisée ;
  • les justificatifs ou les demandes en cours concernant le respect des règles sanitaires et d’hygiène applicables à l’activité exercée (Paquet hygiène, Règlement CE 852/2004, Plan de maitrise sanitaire, Règlement INCO…) ;
  • RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

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