AACT-AIR – Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air
Face aux nouvelles valeurs limites pour le NO₂, les PM10 et PM2,5 et valeurs cibles pour l’ozone fixées par la Directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, AACT-AIR aide les collectivités à définir des plans d’action pour améliorer la qualité de l’air d’ici 2030 par le financement d’études.
Êtes-vous concerné ?
AACT-AIR accompagne toute collectivité territoriale souhaitant élaborer une politique d’amélioration de la qualité de l'air extérieur sur son territoire lui permettant de respecter les valeurs limites de NO₂, PM10 et PM2,5 et valeurs cibles pour l'ozone à horizon 2030. Aussi le dispositif s’adresse en priorité aux territoires situés dans les zones potentiellement en dépassement des valeurs limites ou des valeurs cibles de qualité de l’air en 2030 (plus de détails ci-dessous).
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Le détail de l’aide
Les études éligibles dans AACT-AIR 2026 visent à élaborer des programmes d’actions pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030, voire d’ici 2050 pour les recommandations OMS. Ces programmes d’action pourront alimenter les feuilles de route locales à élaborer dans le cadre de la Directive révisée « Qualité de l’air ambiant ». Ils peuvent reposer sur le socle de travaux élaborés dans le cadre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), du Plan d’Action pour la Qualité de l’Air (PAQA), ainsi que sur les données prospectives du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) le cas échéant.
Les études comporteront deux volets, un volet « bilan » et un volet « objectifs et trajectoire ». Elles peuvent inclure des évaluations quantitatives d’impact sur la santé (EQIS). Celles-ci permettent de calculer l’ampleur de l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé et/ou les bénéfices pour la santé attendus de différents scénarios de réduction des niveaux de pollution au sein d’une population donnée.
Le porteur de l’étude sera le plus souvent une collectivité. Cependant, dans les cas où l’étude comprendra un développement méthodologique ou portera sur une approche innovante, le portage du projet pourra être assuré par une association, un établissement public ou encore une entreprise privée. Dans ce cas, la collectivité devra être associée étroitement à la conception et à la réalisation de l’étude et sera partenaire bénéficiaire ou non bénéficiaire de l’aide dans la convention de financement.
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