Les aides financières pour mettre en place une stratégie de décarbonation

Des aides financières sont disponibles pour votre démarche de stratégie de décarbonation, en fonction de vos besoins et de vos ressources.

Financement GES : la première étape vers votre stratégie de décarbonation

En plus des ressources techniques (centre de ressources, guides sectoriels, retours d'expérience…), l'entreprise peut obtenir une participation financière de l'ADEME aux coûts de réalisation de son Bilan GES exhaustif, à condition qu'elle ne soit pas obligée par la réglementation en vigueur. Contactez directement la direction régionale ADEME de votre région en explicitant votre projet pour connaître les disponibilités de financement.

Par ailleurs, l'ADEME propose également une participation financière des études de faisabilité et d'opportunités et des audits énergétiques (qui sont aussi une porte d'entrée pour démarrer son Bilan GES), à hauteur de :

  • 50 % pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires)1,
  • 60 % pour les moyennes entreprises2,
  • 70 % pour les petites entreprises3.

En 2021, dans le cadre du Plan de relance, des financements spécifiques « Études et conseils » sont prévus pour les TPE / PME qui s'engagent dans la transition écologique et la décarbonation de leurs activités. Les aides portent sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES).

 

Financement ACT : des méthodes et actions de décarbonation adaptées à votre secteur

L'ADEME a développé l'initiative ACT®, Assessing low Carbon Transition, destinée à toutes les entreprises pour :

  • concevoir leur stratégie et leur plan d'actions de décarbonation, adaptés à leurs activités, après diagnostic avec ACT Pas à Pas.
  • évaluer l'alignement de leur stratégie bas carbone avec l'Accord de Paris par des tiers formés à la méthodologie d'évaluation ACT.

En 2019, plus de 44 entreprises françaises se sont engagées dans la démarche avec le soutien de l'ADEME

Initiative ACT® Taux d’aide ADEME (selon les coûts des actions) Coût à titre indicatif (HT)
ACT Pas à Pas-Évaluation ACT TPE : 70 %
PME : 60% + voir le dispositif Tremplin
ETI et Grands groupes : 50 %
30 000 € (ACT Pas à Pas)
3 000 € à 5 000 € (évaluation)
selon la taille de l’entreprise
Revue critique ACT TPE : 70 %
PME : 60 %
ETI et Grands groupes : 50 %
2 000 € à 3 000 €
selon la taille de l’entreprise

Pour en savoir plus, contactez directement info@actinitiative.org

Par ailleurs, l'ADEME propose régulièrement des appels à projets. Parlez-en à votre direction régionale ADEME.

1 Grandes entreprises : > 250 salariés/ CA > à 50 millions d'euros ou Bilan > à 43 millions d'euros.
2 Moyennes entreprises : < 250 salariés / CA ≤ 50 millions d'euros ou ≤ Bilan 43 millions d'euros.
3 Petites entreprises : < 50 salariés / CA ≤ 10 millions d'euros ou Bilan ≤ 10 millions d'euros