Investir dans des solutions existantes pour décarboner
Découvrez les aides financières de l’ADEME pour réaliser les investissements nécessaires à la mise en œuvre de votre stratégie de décarbonation.
Avant de vous lancer
Cette page est dédiée aux aides à l’investissement. Si elles n’ont pas été réalisées au préalables, ces 2 étapes sont nécessaires :
Le plan d’investissement France 2030
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030 (piloté par le Secrétariat général pour l’investissement sous l’autorité du Premier ministre), l’ADEME, en tant qu’opérateur, dispose d’un budget de 5 Md€ afin de soutenir le déploiement de solutions matures et de projets de décarbonation profonde des activités industrielles.
Les Appels à projets suivants, opérés par l’ADEME, sont ouverts pour financer vos investissements de décarbonation.
DÉCARB-IND 2024
Cet Appel à projets (AAP) vise à soutenir le déploiement de solutions matures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, ou encore le captage, la valorisation et le stockage du carbone.
DECARB-IND +
Cet Appel à projets (AAP) vise à soutenir la décarbonation profonde des sites industriels via l'efficacité énergétique, l'électrification des procédés, l'usage de l'hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, ou encore l'usage de dérivés d'hydrogène renouvelable. Un montant d’investissement minimal de 50 M€ est requis ainsi qu’une demande d’aide maximale de 200 M€.
Consultation en préparation d’un futur appel d’offres en faveur de la décarbonation des activités industrielles
L’État lance une consultation publique en préparation d’un appel d’offres en faveur de grands projets industriels de décarbonation. Cette consultation permettra d’identifier les porteurs de projets de décarbonation qui souhaitent participer au futur appel d’offres et de récolter les commentaires de porteurs de projets ou tout autre partie prenante sur le futur dispositif de soutien.
Des appels à projet (AAP) sont régulièrement ouverts et permettent de financer le déploiement de solutions matures ou le soutien à la décarbonation profonde.
Le fonds chaleur
Ce fonds vise à soutenir le remplacement d’installations consommant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelables utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération, couplés à des réseaux de chaleur et de froid.
Aide à la récupération de chaleur fatale
Vos besoins en chaleur peuvent également être couverts en récupérant de la chaleur perdue au sein de votre entreprise et réutilisée en interne ou en externe via un réseau.
L’ADEME peut vous accompagner financièrement pour l’investissement de votre solution de récupération et de valorisation de chaleur fatale.
Le Fonds Économie Circulaire
Pour réduire la consommation de ressources et l’impact des produits, l’ADEME encourage et soutient les investissements à travers des financements dédiés (écoconception, recyclage, réemploi, réutilisation...).
Tremplin pour les TPE-PME
Vous souhaitez réaliser des investissements pour mettre en œuvre vos projets de décarbonation ? L’ADEME peut vous accompagner financièrement à travers son guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME ». Ce dispositif vous permet de bénéficier d’aides forfaitaires pour financer les investissements et études nécessaires.
Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Les Certificats d'Économie d'Énergie peuvent être mobilisés en articulation avec les aides de l'ADEME, selon différentes modalités. Ils permettent d’aider au financement de vos investissements dans des projets d'efficacité énergétique, pour 2 types de projet : les opérations standardisées et les opérations spécifiques.
Les opérations standardisées
Si votre projet fait partie des actions les plus reproductibles, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement forfaitisé afin de faciliter sa réalisation. Des fiches CEE sont disponibles dans le catalogue des opérations standardisées. Chaque fiche définit les conditions d'éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac (contraction de « cumulé » et « actualisés »). Ce dernier reflète l'économie d'énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.
Les opérations spécifiques
Si votre projet est plus complexe, vous pouvez envisager un financement CEE via le dispositif des opérations spécifiques. Dans ce cas, vous devrez monter un dossier CEE spécifique pour définir les économies d'énergie théoriques de l'opération, en argumentant vos hypothèses. Vous retrouverez les points de méthode dans le Guide technique des opérations spécifiques de l'ADEME.
Le calculateur CEE vous permet par ailleurs d'estimer le montant de CEE valorisables dans le cadre de projets d'efficacité énergétique pour des opérations standardisées et spécifiques. Il pourra être mobilisé en amont de la mise en œuvre d'un projet, par le maître d'ouvrage lui-même ou ses partenaires.
Les Certificats d'Économie d'Énergie peuvent être mobilisés en articulation avec les aides de l'ADEME, selon différentes modalités.
