Les aides financières pour réaliser un projet d’énergie décarbonée

De nombreux dispositifs financiers sont aujourd'hui en place pour accompagner les industries dans leurs initiatives autour de l'énergie décarbonée. Le point sur les aides disponibles et les projets auxquels elles correspondent.

De nombreuses aides pour passer à l'action

Plusieurs dispositifs financiers sont accessibles pour engager un projet d’énergie décarbonée sur votre site. Le panel des aides disponibles s’est enrichi en 2020 avec le lancement du Fonds de Décarbonation de l’Industrie, et la possiblité d’articuler sous conditions les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) avec les aides proposées par l’ADEME.

Les aides au financement proposées par l'ADEME

Les aides au financement proposées par l'ADEME sont accessibles via le Fonds Chaleur, le Fonds Décarbonatation de l'industrie et le Fonds Économie Circulaire. Pour en bénéficier, des appels à projets sont lancés régulièrement, complété par des accompagnements au gré à gré selon votre situation.

Contactez votre direction régionale ADEME pour monter votre projet et identifier les dispositifs financiers qui peuvent être mobilisés.

Le saviez-vous ?

Le Fonds Chaleur est une aide à l'investissement pour la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération (biomasse, solaire thermique, réseaux de chaleur, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur avec valorisation sur un autre procédé ou vers un tiers). Le dispositif fournit une aide aux études ainsi qu'aux investissements, jusqu'à 60 % des investissements éligibles pour les réseaux de chaleur et de froid, 45 % pour les énergies renouvelables et 30 % pour la récupération de chaleur.

Le Fonds Décarbonation de l’Industrie, c'est 1,2 milliard d'euros alloué à l'ADEME et à l'Agence des services de paiements (ASP) dans le cadre du Plan de relance. Il est dédié aux investissements industriels dans les domaines de l'efficacité énergétique, de l'électrification et de l'adaptation de procédés pour réduire les émissions de CO2. Les subventions de l’ADEME concernent des investissements supérieurs à 3 millions d'euros (CAPEX*). Elles peuvent atteindre au maximum 40 % des dépenses éligibles de ces investissements pour les grandes entreprises et 60 % pour les petites entreprises.

De manière complémentaire, afin d'accompagner les entreprises industrielles dans l'utilisation de sources de chaleur moins émettrices de CO2 comme la biomasse, un nouveau mécanisme d'aides au fonctionnement complémentaire du Fonds Chaleur a été mis en place dans le cadre de France Relance.

Le Fonds Économie Circulaire est une aide pour les démarches territoriales intégrées de prévention et de gestion des déchets (combustibles solides de récupération) et soutien aux investissements dans des équipements de tri, de recyclage, de valorisation organique et énergétique.

 

Les appels d'offre nationaux opérés par la CRE

Les appels d'offre nationaux opérés par la CRE permettent, pour les filières d'énergies renouvelables électriques (notamment l'éolien et le photovoltaïque), d'obtenir le financement de l'électricité injectée sur le réseau et de cibler des volumes d'installations nationaux afin de répondre aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie.

 

Les arrêtés tarifaires relatifs à la vente de l'électricité d'origine renouvelable sur le réseau

Les arrêtés tarifaires relatifs à la vente de l'électricité d'origine renouvelable sur le réseau : il est possible de valoriser votre production électrique par l'autoconsommation ou la vente de l'électricité à des tarifs fixés par l'État.

 

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) permettent de financer une partie de vos investissements en vous associant à un fournisseur d'énergie. Cette aide concerne différentes opérations standardisées, ainsi que certaines opérations spécifiques pour lesquelles un dossier CEE distinct doit être complété. Plus de renseignements dans le Guide technique des opérations spécifiques de l'ADEME.

À noter : les Certificats d'économie d'énergie peuvent être mobilisés en articulation avec les aides de l'ADEME, selon différentes modalités.

Le saviez-vous ?

Les phases d'étude d'opportunité et d'étude de faisabilité préalable au lancement d'un projet peuvent, elles aussi, bénéficier d'un accompagnement financier.

Pour en savoir plus, consultez la page Financer un audit, une étude d'opportunité, une étude de faisabilité.

*Les CAPEX ou dépenses d'investissement se réfèrent aux immobilisations, c'est-à-dire aux dépenses qui ont une valeur positive sur le long terme. L'aide au CAPEX se caractérise par une aide à l'investissement.