Les moyens de production industriels se divisent en deux catégories :

• Les procédés : l'outil productif
• Les utilités : qui alimentent les procédés (air comprimé, eau chaude, vapeur, chaleur, etc.)

Ces moyens de production représentent une part significative de la consommation d'énergie en France. C'est pourquoi le développement et l'intégration de nouveaux équipements moins énergivores et moins émetteurs de GES dans les industries est un enjeu fort du processus de décarbonation.

Après avoir identifié vos postes de consommation et analysé les technologies en place, il est fortement conseillé de réaliser une étude d'opportunités ou de faisabilité avant d'investir dans des actions de décarbonation de votre outil productif.

Des aides financières au service de votre décarbonation

Les aides au financement proposées par l'ADEME

L'ADEME vous propose une aide financière pour votre projet d'investissement via le Fonds Décarbonation ou le Fonds Chaleur. Pour en bénéficier, des appels à projets sont lancés régulièrement, complétés par des accompagnements au gré à gré selon votre situation.

Pour en savoir plus, parlez-en à votre direction régionale ADEME ou envoyez un email à decarbonation.industrie@ademe.fr

Le saviez-vous ?

Le Fonds Décarbonation de l’Industrie, c'est 1,2 milliard d'euros alloué à l'ADEME et à l'Agence des services de paiements (ASP) dans le cadre du Plan de relance. Il est dédié aux investissements industriels dans les domaines de l'efficacité énergétique, de l'électrification et de l'adaptation de procédés pour réduire les émissions de CO₂. Les subventions de l’ADEME concernent des investissements supérieurs à 3 millions d'euros (CAPEX*). Elles peuvent atteindre au maximum 40 % des dépenses éligibles de ces investissements pour les grandes entreprises et 60 % pour les petites entreprises.

Le Fonds Chaleur concerne le développement de la production de chaleur et de froid par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Le dispositif fournit une aide aux études ainsi qu'aux investissements, jusqu'à 60 % des investissements éligibles pour les réseaux de chaleur et de froid, 45 % pour les énergies renouvelables et 30 % pour la récupération de chaleur.

Les Subventions de l'Agence de Services et de Paiements de l'État (ASP)

Les Subventions de l'Agence de Services et de Paiements de l'État (ASP) financent des projets dont l’investissement est inférieur à 3 millions d'euros, sur la base d’une liste de technologies d'amélioration de la performance énergétique et CO₂ (brûleurs micro-modulants, échangeurs de chaleur, etc.). Ces subventions peuvent représenter 10 à 50 % des dépenses éligibles de ces projets.

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Les Certificats d'Économies d'Énergies (CEE) permettent d’aider au financement de vos investissements dans des projets d'efficacité énergétique, pour 2 types de projet :

• Les opérations standardisées : si votre projet fait partie des actions les plus reproductibles, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement forfaitisé afin de faciliter sa réalisation. Des fiches CEE sont disponibles dans le catalogue des opérations standardisées. Chaque fiche définit les conditions d'éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac (contraction de « cumulé » et « actualisés »). Ce dernier reflète l'économie d'énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.
   
• Les opérations spécifiques : si votre projet est plus complexe, vous pouvez envisager un financement CEE via le dispositif des opérations spécifiques. Dans ce cas, vous devrez monter un dossier CEE spécifique pour définir les économies d'énergie théoriques de l'opération, en argumentant vos hypothèses. Vous retrouverez les points de méthode dans le Guide technique des opérations spécifiques de l'ADEME.

Le calculateur CEE vous permet par ailleurs d'estimer le montant de CEE valorisables dans le cadre de projets d'efficacité énergétique pour des opérations standardisées et spécifiques. Il pourra être mobilisé en amont de la mise en œuvre d'un projet, par le maître d'ouvrage lui-même ou ses partenaires.

*Les CAPEX ou dépenses d'investissement se réfèrent aux immobilisations, c'est-à-dire aux dépenses qui ont une valeur positive sur le long terme. L'aide au CAPEX se caractérise par une aide à l'investissement.