Monter son plan de financement pour des projets d'efficacité énergétique

Autofinancement et dette sont très majoritairement utilisés pour financer l'efficacité énergétique. Pourtant, d'autres dispositifs ou aides existent pour mener à bien votre projet. 

Des solutions pour les professionnels

Les entreprises privilégient fréquemment l'autofinancement pour leurs projets stratégiques. Son atout majeur : garantir leur indépendance vis-à-vis d'un tiers, l'origine des fonds étant interne à l'entreprise. En revanche, il nécessite de disposer de fonds propres, ce qui constitue parfois un frein pour les PME dans le cas de projets très capitalistiques.

Autre dispositif : la dette. C'est la solution la plus couramment utilisée par les PME. Principal frein du dispositif : il détériore le ratio d'endettement de l'entreprise. Un endettement qui peut d'ailleurs parfois entraîner un refus de prêt de la part des banquiers.

 

Le saviez-vous ?

Des prêts spécifiques existent pour financer l'efficacité énergétique : les Prêts Verts ADEME-Bpifrance et les Prêts Economie d'Energie (PEE) Bpifrance. Il s'agit de dispositifs sans exigence de garantie sur les actifs. Ils permettent donc de ne pas augmenter les risques des banques commerciales. Le besoin en fonds propres n'est par ailleurs pas accru.

Ces dispositifs vous permettent de trouver un financement sans engager d'investissement :

  • Crédit-bail : l'organisme financier détient le bien, vous le loue et s'engage à vous le vendre après une certaine échéance. Vous n'êtes donc propriétaire qu'à l'issue de la période de location.
  • Location longue durée : ce dispositif est similaire à un contrat de location. Il est essentiellement utilisé pour des opérations très rentables.
  • Financement par une société de projet dédiée : la SPV (Special purpose vehicle ou Fonds Commun de Créances - FCC) investit dans votre projet et assure le financement (via la dette, des levées de capitaux auprès des banques ou investisseurs). Elle est propriétaire de l'équipement, ce qui entraîne la déconsolidation pour votre industrie. Ce dispositif complexe est majoritairement utilisé pour des technologies matures ou de gros projets. Son frein : il implique des coûts de montage importants.

 

Des aides financières pour rentabiliser votre projet

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Grâce à ce mécanisme, vous pouvez vous faire financer une partie de vos projets d'efficacité énergétique en vous associant à un vendeur d'énergie. Retrouvez les principales opérations éligibles sur le site ecologie.gouv.fr.

Depuis début 2020, les sites industriels français soumis au système d'échange de quotas d'émission de l'Union Européenne (EU ETS - Emissions Trading System) selon la directive européenne 2003/87/CE sur les quotas CO2 des installations industrielles sont éligibles aux CEE.

Les accompagnements financiers de l'ADEME

Différents dispositifs sont en place pour accompagner vos projets d'investissements : fonds Économie Circulaire, fonds chaleur mais aussi un fonds décarbonation de l'industrie lancé en 2020.

Vous pouvez désormais articuler, sous conditions, les Certificats d'économies d'énergie (CEE) avec les aides proposées par l'ADEME.

 

La garantie de performance énergétique pour sécuriser votre projet

Quel que soit le mode de financement choisi pour vos travaux, la performance énergétique n'est pas toujours évaluée avec certitude, d'où un risque supplémentaire. La garantie de performance énergétique (GPE) vous permet justement d'assurer le retour sur investissement en garantissant les économies d'énergie.

Elle peut être souscrite dans le cadre d'un CPE (Contrat de performance énergétique). Il est passé avec une entreprise spécialisée dans les services énergétiques ou une société opératrice de tiers investissement. Les performances énergétiques sont préalablement fixées. Si les objectifs ne sont pas atteints, une compensation financière des économies non perçues est prévue.

Autre atout du dispositif : la GPE permet de rassurer les banques et de sécuriser une demande de prêts en cas de recours à l'emprunt pour financer les travaux.

 

La formation INVEEST : pour guider la construction de votre plan de financement 

Vous souhaitez construire votre plan de financement ? La formation INVEEST vous propose une montée en compétence pour maîtriser l'ensemble des dispositifs de financements existants liés aux projets d'efficacité énergétique et de bas carbone dans l'industrie. Le programme est ouvert à tous les décideurs financiers de projets industriels (DAF, RAF, directeurs achats ou directeurs industriels).

Toutes les informations pratiques sur la formation INVEEST sont disponibles sur inveest.org.

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