Etes vous concerné ?
Centres techniques, laboratoires, organismes de recherche, associations ou organisations professionnelles, entreprises ayant prévus de rendre public les résultats de leur projet.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
Cet appel à projets (AAP) s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants » dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée. Il s'inscrit également dans les conclusions des Assises de la forêt et du bois qui ont été rendues le 16 mars 2022, qui ont permis de définir une vision forestière immédiate autour de 4 piliers, dont un portant sur le besoin d'investir massivement pour assurer l’innovation et la compétitivité de la filière industrielle bois.
La demande du secteur de la construction sur le segment bois - autres biosourcés est amenée à monter en puissance, appuyée par un système réglementaire et politique incitatif (RE2020, label bâtiment biosourcé neuf et label rénovation biosourcée en cours de montage, politique publique d’exemplarité des bâtiments publics, objectifs de 10 % de surface de plancher bois dans les EPA) et par une appétence sociétale grandissante pour l’usage de matériaux et produits renouvelables et favorables à la lutte contre le réchauffement climatique.
L’enjeu de cet AAP est de favoriser l’émergence ou la consolidation des filières bois et matériaux biosourcés et géosourcés en permettant la caractérisation de ces matériaux innovants et de solutions génériques exploitables par l’ensemble des acteurs économiques du secteur.
L’idée est de proposer des systèmes constructifs ou des matériaux ayant prouvé la validation des performances requises par la réglementation, et d’en favoriser le partage entre les acteurs au niveau national. Les appels porteront d’une part sur la caractérisation des matériaux et solutions liés à la filière bois, en particulier relativement au risque incendie et à la caractérisation des feuillus, et d’autre part sur l’ensemble des matériaux et systèmes constructifs biosourcés et géosourcés.
L’objectif est de créer un terreau favorable à l’émergence de solutions constructives caractérisées pouvant amener à la rédaction de règles professionnelles, au développement d’entreprises de construction et d’industriels dynamiques sur le secteur de la construction bois - biosourcés, ainsi que la montée en puissance de l’utilisation de ces matériaux dans le bâtiment.
Pour cela, cet AAP sera alimenté par différentes thématiques qui auront leur propre date de clôture :
- « Caractérisation Bois (risque incendie) » : clôtures le 30 novembre 2022 et le 30 mars 2023 ;
- « Caractérisation des essences feuillue » : clôtures le 30 novembre 2022 et le 30 mars 2023 ;
- « Caractérisation des matériaux biosourcés et géosourcés » : clôtures le 30 novembre 2022 et le 30 mars 2023.
Par la suite, d’autres thématiques pourront venir enrichir cet appel à projets sur des sujets bien précis.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
KBIS ou avis SIRENE
RIB
Eléments financiers - 3 dernières liasses fiscales
Annexes supplémentaires - si besoin du porteur de projet- AAP SIC - Annexe 3a - Nom projet - Juillet 2022.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Annexe 1 - Conditions générales France 2030 - vSCB.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Annexe 3c - Declarations administratives - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Annexe 7 - Modele fiche lauréat.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- AAP SIC - Annexe Contributions au Bien Commun - Juillet 2022.docx (DOCX, 0.02 Mo)
- Prévention et Remédiation des désordres bâtimentaires dus au RGA - Grille d'impacts - Annexe 5.xlsx (XLSX, 0.29 Mo)
- Annexe 4 confidentiel - Base_données_couts_projet v3.xlsx (XLSX, 0.33 Mo)
- Annexe 3b - Nom partenaire-vsic.docx (DOCX, 0.06 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/08/2022 - 14:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/03/2023 - 01:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
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