Appel à projets - Économie circulaire 2022 - Mayotte

Appels à projets - A venir

(jusqu'au 24/08/2022 - 02:00 - Heure de Paris)

Cet appel à projets a pour objectif l'accompagnement technique et financier dans la mise en œuvre de projets dédiés à l’économie circulaire.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s’adresse à tous les professionnels.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : Mayotte

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Le détail de l'aide

Les étapes de candidature :

  • envoi du dossier de pré-candidature par mail : du 22 avril au 23 mai ;
  • audition de votre projet : du 30 mai au 7 juin ;
  • dépôt du dossier définitif de demande d'aide sur AGIR (1ᵉʳ relevé) : du 30 mai au 16 juin ;
  • dépôt du dossier définitif de demande d'aide sur AGIR (2ᵉ relevé) : du 17 juin au 22 août.

Les objectifs de l’appel à projets

L’enjeu pour l’ADEME et le Conseil Départemental de Mayotte est d’impulser une envie de créer et une dynamique de développement sur des champs de l’économie circulaire.

L’appel à projets Économie Circulaire doit permettre :

  • d’accélérer la prise en compte de l’économie de la ressource par le territoire, les secteurs d’activités et les entreprises ;
  • d’accélérer l’identification et le montage de projets ;
  • de favoriser et d’accompagner des synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux ;
  • de développer des programmes cohérents et intégrés.

L’appel à projets régional couvre 5 volets de l’économie circulaire :

  • volet 1 : écologie Industrielle et Territoriale (EIT) ;
  • volet 2 : économie de la fonctionnalité (EF) ;
  • volet 3 : consommation responsable et éducation des citoyens à la consommation durable ;
  • volet 4 : allongement de la durée d’usage (réemploi, réparation et réutilisation) ;
  • volet 5 : recyclage et valorisation (dont gestion et traitement des biodéchets);
  • volet 6 : Equipements divers sur la thématique des déchets.

Le détail des objectifs, de la typologie des projets attendus, éligibles et non éligibles est indiqué dans chacun des volets thématiques (paragraphe 12) de ce document.

Les cibles de l’appel à projets

Les collectivités ou établissements publics bénéficiaires peuvent être des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des communes, des syndicats...

Ils seront dotés de ressources humaines compétentes en matière d’économie circulaire et de développement durable.

Les acteurs privés bénéficiaires peuvent être différentes entreprises et instances inter-entreprises (y compris de l’Économie Sociale et Solidaire), un groupement d’entreprises, un groupement d’intérêt économique (GIE), une association… dotés d’un pouvoir décisionnaire par leurs membres.

Les bureaux d’études ne sont pas éligibles à l’appel à projets « Économie circulaire » pour des projets portant sur leur champs d’expertise.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 30/05/2022 - 10:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 24/08/2022 - 02:00 - Heure de Paris

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