Appel à projets - Industrie Zéro Fossile Volet 1 (BCIAT)

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 23/06/2022 - 15:00 - Heure de Paris)

Le volet 1 de l'Appel à Projets Industrie Zéro Fossile, en réponse à la crise énergétique, est réservé aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s'adresse aux industries manufacturières au sens de la nomenclature d’activités française établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 

Pour les installations visant à alimenter des industries du bois manufacturières au sens de la section C division 16 et division 31 de la nomenclature d’activités française, les porteurs de projets sont éligibles à un appel à projets spécifique (Biomasse Chaleur Industrie du Bois BCIB) accessible sur le portail AGIR de l’ADEME.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Pour toute information complémentaire sur l'appel à projets IZF volet 1 BCIAT, vous pouvez contacter l'ADEME par courriel : boisenergie@ademe.fr

Le détail de l'aide

Les évènements récents en Ukraine et les conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, amènent à proposer le lancement d’un nouvel AAP. L’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Ce contexte justifie deux caractéristiques importantes de l’AAP, qui sont autant de critères de sélection. D’une part, l’AAP vise prioritairement des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels. D’autre part, les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés au regard de l’urgence de la situation.

En consolidant notre base industrielle tout en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, cet AAP s’inscrit dans les attendus du programme France 2030 pour la décarbonation de l’industrie. Il s’articule autour de trois volets :

  1. Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT) ;
  2. Volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND) ;
  3. Volet 3 : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB-FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP.

Le volet 1 de l'appel à projets vise à accompagner les entreprises dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins thermiques pour assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.

Le candidat doit être vigilant sur cinq points principaux pour la mise en place d’un projet performant sur les plans énergétique, économique et environnemental :

  • conduire au préalable une démarche d’économies d’énergie sur les différentes utilisations ;
  • optimiser le dimensionnement thermique de l’installation biomasse pour limiter au maximum un fonctionnement à taux de charge réduit ;
  • définir un plan d’approvisionnement en biomasse assurant une garantie de fonctionnement de l’installation en préservant l’environnement et les usages existants ;
  • recourir à des systèmes de traitement des fumées performants ;
  • assurer le montage technique et financier.

L'ADEME évaluera les projets sur les volets techniques, économiques et environnementaux. Le porteur de projet devra montrer sa capacité à mettre en œuvre le projet dans un calendrier maîtrisé, les travaux devant démarrer au plus tard dans les 36 mois suivant la date de notification de la convention en cas d’octroi de subvention.

Les projets éligibles seront ensuite classés suivant le ratio « aide en €/tCO₂ évitée d’origine fossile sur 20 ans » et le ratio « aide en €/MWh d'énergies fossiles non consommées sur 20 ans ». Les projets ayant les ratios les plus efficients seront prioritaires.

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 29/04/2022 - 15:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 23/06/2022 - 15:00 - Heure de Paris

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